C’est avec soulagement que le PEV a pris connaissance qu’une majorité du peuple a reconnu le double fond de l’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » et refusé la demande injuste. La valeur locative est une absurdité et doit être abolie. Cela est une des exigences de longue date du PEV (voir par ex. l’initiative parlementaire de Ruedi Aeschbacher 04.436 Revoir la fiscalité du logement en propriété). Mais en même temps toutes les possibilités de déduction doivent aussi disparaître. Dans le cas contraire, les propriétaires auraient le beurre et l’argent du beurre et l’égalité de traitement ancré dans la constitution ne serait plus garantie. Le tribunal fédéral a fait le même constat. Il s’agit donc de trouver un moyen de supprimer la valeur locative pour toutes les générations, sans pour autant favoriser unilatéralement les propriétaires ou les locataires. La Conseillère nationale PEV Marianne Streiff déposera à ce sujet encore dans la session actuelle une intervention avec les points de référence suivants : La valeur locative est abrogée. Les mesures particulièrement efficaces d'économie de l'énergie et de protection de l'environnement ainsi que les travaux de restauration des monuments historiques restent déductibles. Les intérêts passifs peuvent aussi être déduits, mais uniquement à concurrence de 80 % du rendement imposable de la fortune. Une déduction plafonnée et limitée dans le temps permet aux personnes qui acquièrent pour la première fois un logement de déduire leurs intérêts passifs. Cette proposition s’oriente au contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative « Sécurité du logement à la retraite ». Elle dissipe la fausse incitation actuelle selon laquelle la personne qui rembourse ces dettes est punie et tient compte de la règle de l’égalité de traitement des propriétaires et des locataires.
Avec le non à l’initiative « Protection contre le tabagisme passif » une chance a été raté de régler de manière simple et à l’échelon national l’interdiction de la fumée dans les lieux publics. Personne ne souhaite réintroduire les compartiments fumeurs dans les trains. Beaucoup de clients se réjouissent de la bonne atmosphère des restaurants sans fumée. Là où des espaces sans fumée ont été créé, la population s’y est vite habituée. Les victimes du non d’aujourd’hui sont avant tout les employés de service qui sont quotidiennement exposés à la fumée du tabac, au péril de leur santé et, parce que dépendent de leur job, acceptent „volontairement“ de travailler dans un fumoir avec service. Le PEV leur aurait vivement souhaité une meilleure protection.
Le PEV est satisfait du oui incontesté du peuple à l’article constitutionnel sur la promotion de la formation musicale des jeunes. L’éducation musicale est un élément important d’une formation équilibrée et n’a plus à être perdante lorsqu’il s’agit de faire des économies ou de réduire le nombre de leçons. Il s’agit de détecter les jeunes talents et leur permettre de développer leurs compétences, comme cela est le cas dans le domaine du sport. Le PEV en est certain: savoir jouer un instrument ou savoir chanter est un privilège précieux.
Bern, den 23. September 2012/nh/cm