Au cours de la session d’été, le projet de révision totale de la loi fédérale sur la caisse fédérale de pensions a été rejeté par une alliance malsaine PS/UDC. Demain mercredi, le Conseil national devra donc à nouveau se pencher sur ce dossier. Entre temps, les Conseil des Etats a réexaminé le dossier et s’est allié à l’opposition de droite du Conseil national : ils renoncent à la création d’une caisse fermée, réservée aux bénéficiaires de rentes.
« Nous soutenons toujours le projet de caisse fermée », affirme le conseiller national Walter Donzé (PEV, BE) : « Nous voulons une solution qui soit équitable, et non pas vouée à l’échec ». L’institution de cette caisse fermée et réservée aux bénéficiaires de rentes permettra à la génération en activité d’éviter de participer financièrement aux exigences des retraitées et retraités d’aujourd’hui. En outre, si le marché des capitaux évolue favorablement, la Confédération ne devrait pas fournir plus d’argent : le montant de la garantie de la Confédération devrait vraisemblablement s’élever à 600 millions de francs.
Et c’est précisément ce même parti, qui s’est battu avec tant de pugnacité contre le « milliard de la cohésion », qui préfère que la Confédération verse à Publica un montant de 900 millions de francs, et ce dans les deux ans à venir et de façon irrévocable. Une telle cotisation ne pourrait pas être compensée et augmenterait donc la dette de la Confédération. Le conseiller national Walter Donzé a affirmé que ce procédé était pour lui « absolument incompréhensible ».
Zurich, le 5 décembre 2006/nh/ld