Selon des études actuelles de l’Office Fédéral des assurances sociales (OFAS), l’AVS aura besoin de plus d’argent dès 2020. Jusqu'en 2060, le rapport entre rentiers et actifs pourrait passer de 29, aujourd'hui, à 59. Une personnes rentières serait ainsi soutenue par 2 actifs contre 4 aujourd'hui. Afin d'assurer l'équilibre financier de l'AVS, des mesures doivent être prises rapidement. Les experts de la Confédération ont estimé que soit les déductions sociales doivent être augmentées de 8.4% à 11.3%, soit la part de TVA dédiée à l'AVS doit passer de 1 à 3.8%. Une alternative serait de réduire les rentes annuelles de 0.4% ou 0.5% ou d'augmenter l'âge de retraite à 70 ans. Ce ne sont pas de bonnes nouvelles!
De manière indépendante aux études de l'OFAS, il est prévisible que le développement démographique va, tôt ou tard, détériorer l'AVS. La réforme fiscale („Imposer les successions de plusieurs millions pour notre AVS“) y contribue en évitant l'augmentation des pourcentages salariaux ou des taux de la TVA et sans avoir à réduire les rentes. Un impôt modéré sur les successions et les donations est une proposition raisonnable pour décharger l'AVS.
Avec l'initiative populaire „ Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS „ le PEV, le PS, les Verts et les syndicats promeuvent l'introduction d'un impôt successoral national sur les successions de plus de 2 millions de francs, afin d'assurer l'AVS sur le long terme. Grâce à l'exonération importante, les petites et moyennes fortunes sont ménagées volontairement. Pour les entreprises, des exonérations considérables sont prévues, afin de garantir la survie de l'entreprise la conservation et leurs places de travail. Il n'y a pas de double imposition, car l'argent en circulation est constamment imposé. Le taux d'imposition de 20% (sur la part de la fortune dépassant les 2 millions!) reste concurrentiel au niveau international. L'impôt successoral proposé est ainsi modéré et est un des impôts les plus justes.
Actuellement, le comité d'initiative a récolté environ 80'000 signatures. Jusqu'à la fin de l'année, le comité veut avoir récolté 30'000 signatures supplémentaire, en comptant la réserve. Chaque signature au profit d'un impôt modéré et juste compte! Les feuilles de signatures sont disponibles sous www.fiscalite-successorale.ch.
Berne, le 31 août2012/nh/mh