UEFA: soumis aux impôts comme toute autre entreprise

UEFA: soumis aux impôts comme toute autre entreprise

10 mio de CHF d’impôts pour 1,15 mia de bénéfices lors de l’EURO 08 – un taux d’imposition de rêve. Et les cantons, la confédération et les villes hôtes supportent des frais annexes à l’événement sportif de CHF 180 mio.

Ceci est intenable pour Ruedi Aeschbacher, conseiller national (PEV, ZH): Il est inacceptable que l’UEFA empoche des bénéfices de plus d’un mia et ne paie pratiquement pas d’impôts. » Au moyen d’une interpellation Aeschbacher demande au Conseil fédéral qui décide de l’exonération fiscale accordée à l’UEFA et qui est compétent de la reconnaître comme une association à but non lucratif. Comme le siège de l’UEFA se trouve dans le canton de Vaud il y a aussi le PEV VD qui a entrepris les démarches nécessaires au niveau cantonal. Il demande au Conseil d’Etat et de l’Administration fiscale cantonale de traiter l’UEFA comme toute autre entreprise. La balle a été saisie par l’Administration fédérale des contributions qui mènera une enquête pour déterminer lesquelles des trente associations sportives internationales établies en Suisse, entre autres l’UEFA, la FIFA, mais aussi l’IIHF (hockey sur glace) et la FIBA (basketball) auront encore droit au statut d’association à but non lucratif et bénéficieront par conséquent d’exonérations fiscales importantes.