Demain jeudi le Conseil national débattra l’imposition des familles. Le PEV juge une réforme fiscale en faveur des familles urgente. Il est content de constater que le Conseil fédéral propose d’alléger la charge fiscale des familles en proposant un barème parental.
Un bémol pourtant reste:la part du lion des 600 mio de francs suisses budgetés pour alléger les familles, à savoir 420 mio de francs suisses, seront investis pour la garde des enfants par des tiers. Ainsi, la proposition du gouvernement n’est pas un allègement fiscal des familles en général, mais avant tout un soutien aux familles qui font garder leurs enfants par des tiers.
Ce leurre, le PEV le refuse.Les familles qui assument elles-mêmes la garde de leurs enfants méritent autant le soutien de la société que celles qui les font garder par des tiers.Il faut éviter que la déduction pour garde par des tiers ne devienne une instrument de politique familiale caché et désavantager les parents qui s’occupent de leur progéniture.
C’est pourquoi les conseillers nationaux du PEV voteront avec la minorité des parlementaires et soutiendront une déduction forfaitaire de CHF 360.—par enfant avec une déduction maximale de CHF 8’500.—pour des frais de garde par des tiers. Au cas ou le parlement déciderait une déduction forfaitaire de CHF 170.—par enfant et une déduction pour frais de garde de CHF 12'000.--, le PEV examinerai de très près un éventuel soutien à l’intiative populaire annoncée par l’UDC. Déduire un tel montant pour des frais de garde par des tiers semble financer des solutions de luxe et ne peut pas être justifié. A certains endroits il devient aussi difficile à expliquer pourquoi les frais de garde, déjà fortement subventionnés, peuvent encore être déduit des impôts.
Enfin, la proposition du Conseil fédéral n’a rien d’extraordinaire. Mettre à disposition 600 mio de francs suisses pour alléger la charge fiscale des familles est réjouissant. Mais il faut mettre en relation cette somme avec d’autres projets de réforme. Ainsi, la compensation de la progression à froid coûte également 500 mio de francs suisses. Une réforme fiscale en faveur des familles doit passer avant tout autre réforme fiscale, souligne le PEV. „Maintenant, c’est aux familles de profiter“, dit Walter Donzé (PEV, BE).
Berne, le 9 septembre 2009/nh/sh