Pour les initiants, il s’agit avant tout de justice : les successions sont des fortunes que les héritiers n’ont pas acquises par eux-mêmes et qui sont en constante croissance en Suisse. Selon le rapport Global Wealth 2010 du CS, 58% des richesses privées se concentrent sur le pourcent le plus riche des contribuables. Cela est un déséquilibre pouvant compromettre à long terme la paix sociale et affaiblissant les capacités économiques de la Suisse. La réforme de la fiscalité successorale crée un équilibre sain et représente pour la communauté un bénéfice important grâce aux contributions AVS qui sont nécessaires.
Fausses interprétations et attitude alarmiste des opposants
Les opposants ont toujours prétendu que la réforme de la fiscalité successorale était un danger pour la place économique de la Suisse. Pourtant, le montant exonéré de CHF 2 mio., même de CHF 4mio. pour les couples mariés, assure que seuls les citoyens les plus riches sont imposés. En Suisse, seuls environ 2% des contribuables possèdent une fortune de plus de 2 millions de francs. Ainsi, 98% des successions ne sont pas concernés par l’impôt sur les successions. Pour les PME et les entreprises agricoles, des allégements clairement plus importants sont prévus par la réforme proposée. Lorsqu’une entreprise ou une exploitation agricole font partie de la succession, des allégements et des taux privilégiés seront appliqués afin de ne pas mettre en danger leur existence et leurs places de travail. Le comité d’initiative part du principe que les PME pourraient bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 5% et d’une exonération pouvant aller jusqu’à CHF 50 mio. selon la loi fédérale devant être adoptée. En cas d’acceptation, la majorité bourgeoise du Parlement pourra décider des taux d’imposition et des montants d’exonération des entreprises familiales.
Chef de campagne opérationnel
Le comité d’initiative est prêt à la campagne de votation. Andreas Käsermann a été engagé en tant que chef de campagne dès le 1er janvier 2015. Andreas Käsermann travaille entre autre auprès de l’agence de presse ATS et du PS Suisse.
Site internet : www.fiscalite-successorale.ch
Berne, le 12 décembre 2014
Nous nous tenons volontiers à votre disposition:
Heiner Studer, Président du comité: 079 445 31 70
Christian Levrat, Président du PS Suisse: 079 240 75 57
Joel Blunier, Directeur de campagne: 076 379 76 79
Paul Rechsteiner, Président de l‘USS: 071 228 41 11
Jean-Daniel Roth, Chargé de communication PEV: 079 193 12 70
Regula Rytz, Co-Présidente Les Verts Suisse: 079 353 86 38