La nouvelle loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif concerne tous les lieux publics fermés ainsi que tous les postes de travail qui sont utilisés par plusieurs personnes. Dans ces endroits, la fumée sera interdite. La liberté de l'individu trouve ses limites là où elle restreint la liberté de son prochain. Dans des endroits fermés ou au poste de travail les gens sont obligés d'inhaler la fumée passive extrêmement nocive pour leur santé, s'ils le veulent ou non. Avec cette nouvelle loi le législateur remet au centre de la discussion la liberté de dire non à la fumée.
Le Conseil national traitera ce lundi après-midi les divergences avec le Conseil des Etats. Un point important concerne les fumoirs : tandis que le Conseil fédéral veut interdire l'emploi du personnel dans ces endroits, le Conseil national souhaite le permettre. Le Conseil des Etats propose de le permettre à condition que le personnel donne son accord formel. Les deux chambres méconnaissent avec leur position la réalité sur le terrain : une étude scientifique du Centre d'Information pour la Prévention du Tabagisme (CIPRET-Valais) montre que le personnel dans les bars et restaurants respire un équivalent de 15 à 38 cigarettes par jour. Ce très grand risque pour la santé est maintenu si le personnel doit servir les clients dans les fumoirs. La proposition du Conseil des Etats est par ailleurs d'un cynisme accablant : celui qui a besoin de son emploi ne pourra pas se permettre de refuser de servir les clients dans les fumoirs. « L'Etat est tenu de protéger la santé des employés », dit Walter Donzé (Conseiller national PEV BE). « Les fumoirs ne seront pas servis, comme l’a proposé le Conseil fédéral. »
Une deuxième divergence concerne les exceptions admises pour l'industrie hôtelière. Le Conseil national souhaite que des restaurants ou bars puissent être déclarés « fumeurs » si la séparation en zone « fumeurs » et « non-fumeurs » n'est pas acceptable ou n'est pas possible. Le Conseil des Etats a fermé cette porte et biffé ce passage de la loi. « Précisément parce que les employés de l'industrie hôtelière sont très exposé au tabagisme passif il est d'une grande importance de ne pas permettre des exceptions » dit Walter Donzé. « Les restaurants et bars doivent être des endroits non-fumeurs sauf si l'aménagement d'un fumoir séparé, suffisamment aéré et non-servi par les employés est possible. Seule cette réglementation est claire, peut être appliquée facilement et prend en compte la santé des employés ».
Troisièmement, le Conseil national doit conserver la formulation du Conseil des Etats selon laquelle les cantons sont libres d'adopter des règlements plus rigoureux. Seule cette solution permet de sauvegarder les règlements cantonaux plus stricts déjà en vigueur ou en élaboration et ainsi de garantir la sécurité juridique.
Nous pouvons résumer comme suit: la population ne sera protégée de manière efficace que si a) seuls des fumoirs non-servis seront permis, b) les restaurants et bars seront des endroits non-fumeurs sans exception, c) si les cantons peuvent édicter des règlements plus sévères.
Zurich, le 26 mai 2008/nh/sh