Le PEV souhaite promouvoir les transports publics et assurer leur financement à long terme. Il soutient par conséquent l’initiative de l’ATE „ Pour les transports publics“ au Conseil national, tout comme il l’a fait lors de la phase de récolte de signatures. L’initiative vise à répartir le produit affecté des huiles minérales de manière équivalente (50/50) entre la route et les transports publics. De plus, elle permettrait d’ancrer dans la Constitution le mandat de la Confédération et des cantons de promouvoir dans l’ensemble du pays les transports publics par rail et sur la route ainsi que le transfert du trafic de marchandises de la route au rail.
Le Conseil fédéral, avec son contre-projet direct „Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire FAIF“, propose un autre chemin qui est également bon. Il ne souhaite pas toucher à la répartition de l’impôt sur les huiles minérales. Il propose, au lieu de cela, de financer l’exploitation, les aménagements et l’expansion des infrastructures ferroviaires par un nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Les sources de financements actuelles de l’infrastructure ferroviaire, partiellement limitées et hétéroclites, doivent être réunies sans limites temporelles dans ce fonds. Il s’agit des parts de RPLP (redevances sur le trafic des poids lourds), de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les ressources de la caisse fédérale qui étaient jusqu’ici utilisées dans le cadre des conventions sur les prestations pour l’infrastructure ferroviaire des CFF et des chemins de fer privés. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats proposent pour la première étape 6,4 mia et souhaitent assurer le financement grâce à 0.1% de TVA supplémentaire. Le PEV soutient également cette option.
Selon les chiffres actuels de l’Office fédéral de la statistique, 2 millions d’actifs utilisent la voiture pour se rendre au travail, contre 1.1 million de pendulaires dans les transports publics. « La part de pendulaires routiers est encore très haute. C’est pourquoi le PEV souhaite continuer à promouvoir le transfert en faveur des transports publics grâce à l’initiative et au contre-projet », explique la Conseillère nationale du PEV Maja Ingold (ZH). Le PEV soutiendra au Conseil national l’initiative « Pour les transports publics » tout comme le contre-projet direct FAIF. En ce qui concerne la question subsidiaire, il privilégie le contre-projet.
Berne, le 3 juin 2013/nh/mh