Pas de vente d’alcool entre 21 heures et 7 heures

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l’alcool, le PEV requiert l'interdiction générale d’offres promotionnelles, l'interdiction de vente dans les commerces entre 21 heures et 7 heures, l'interdiction de la publicité pour la bière et le vin à la TV, la hausse du taux d’impôt sur l’alcool et la fin de l’exonération d’impôts incompréhensible et dangereuse pour 10 litres d’alcool pur par an et par personne.

Pour le PEV Suisse, une législation efficace de l’alcool est de grande importance. Son but doit être de réduire la consommation problématique et abusive d’alcool, en particulier parmi les jeunes, et d’endiguer ainsi efficacement ses effets néfastes, tels dépendances, accidents, actes de violences, etc. L’expérience montre que la prévention à l’école ainsi qu'auprès des jeunes est, le plus efficacement, soutenue au moyen de consignes directrices claires de la part du législateur. C’est pourquoi, dans le cadre de la procédure de consultation de la révision totale de la loi sur l’alcool, le PEV défend notamment les points de vue suivants:

  • Une interdiction générale des offres promotionnelles les Happy Hours, Deux pour un, etc. 
    Toute promotion financière sur les boissons alcoolisées  va à l’encontre d’une prévention efficace. C’est pour cela que les offres promotionnelles comme les Happy Hours, Deux pour un, Ladies Nights, etc. sont à interdire de manière générale dans le commerce de détail et à la vente au comptoir. Ces offres ne sont pas seulement à interdire les vendredis et samedis entre 21 heures et 9 heures, comme proposé dans le projet de loi,  mais chaque soir de la semaine sans exception. Il est reconnu depuis longtemps que le jeudi est le soir de sortie privilégié et il est plus que contre-productif que l'on se saoule à moitié prix, alors qu'il y a cours ou apprentissage le lendemain.
  • Pas de vente de boissons alcoolisées dans les commerces de détail entre 21 heures et 7 heures
    Une étude récente a révélé que des mesures similaires prises dans le canton de Genève se sont avérées très efficaces et que les hospitalisations dues à une intoxication éthylique ont drastiquement diminué. Les CFF font également de bonnes expériences avec le renoncement volontaire de vente d'alcool dans les gares. De surcroît, la vente d'alcool lors de festivités, de fêtes d'étudiants ou sur les pistes de ski doit être prohibée ou autorisée de manière très restrictive.
  • Interdiction de la publicité pour la bière et le vin à la radio et à la télévision
    Le PEV revendique des règles publicitaires plus strictes et demande que les interdictions de publicité a) dans les transports publiques, b) à la radio et à la télévision, c) dans et sur les bâtiments publiques ainsi que d) sur des terrains de sport et lors de manifestations sportives ne soient pas seulement valables pour les spiritueux mais également pour toute boisson alcoolisées. Ces dispositions doivent également être appliquées aux bières sans alcool, car dans ces cas, seul le deuxième regard permet de distinguer la bière sans alcool de la „vraie“ bière, ce qui constitue un contournement des dispositions sur la publicité sur l’alcool.
  • Hausse du taux d’impôt sur l’alcool de 29 à 35 francs
    Le taux d’impôt pour spiritueux est inchangé depuis 1999 et se monte à CHF 29 par litre d’alcool pur. Pour des raisons de prévention, ce montant doit être augmenté à CHF 35, comme le Conseil Fédéral l'a déjà préconisé dans le passé.
  • Pas d’exonération d’impôt de 10 litres par personne et par an
    Le PEV demande de renoncer de manière urgente à ladite exonération d’impôt, parce qu’elle va à l’encontre de la systématique de la loi et contredit tout effort de prévention. L’alcool est alors vendu moins cher et il est fondamentalement erroné d’étendre un privilège initialement prévu pour l‘agriculture à toute la population.

Bern, le 29 octobre 2010/nh/cm/mh