Lundi prochain, le Conseil national débattra l’arrêté de planification « Too big to fail » et le traité international conclu avec les Etats-Unis concernant l’UBS. Le PEV veut minimiser de manière décisive la concentration des risques sur les deux grandes banques suisses. Pour cette raison, il exige des prescriptions établissant des fonds propres et des liquidités plus élevés et progressifs. « Plus une banque est importante pour la bonne marche de notre économie, plus elle doit bénéficier de fonds propres et de liquidités », soutient Walter Donzé, conseiller national (PEV, BE). Des amortisseurs plus durs permettent ainsi d’augmenter la résistance en cas de crise et réduisent considérablement les risques. L’Etat ne doit plus avoir à intervenir en cas de crise.
« La direction prise par le groupe d’expert Siegenthaler est la bonne », déclare un Walter Donzé convaincu. Pour cette raison, le PEV acceptera l’arrêté de planification, d’autant plus qu’il inclut l’impôt sur les bonis, salué par le PEV. Petit bémol : le groupe d’expert n’a pas encore fait de proposition quant aux montants de fonds propres. Le PEV plaide en faveur de fonds propres élevés entre 5 et 10%. Ces nouvelles règles doivent également être valables pour les assurances. Mais dans ce cas, les entreprises doivent être exemptées de paiements de compensation des risques et d’autres versements de ce genre.
Quant au traité international conclu avec les Etats-Unis: ce n’est pas une coïncidence si l’Etat a dû sauver deux fois la même banque qui a massivement enfreint les lois des Etats-Unis parce qu’elle voulait croître à tout prix. L’ancien management de l’UBS a totalement échoué, moralement et au niveau commercial. Maintenant que le gâchis est là, le parlement doit décider s’il veut respecter l’accord conclu avec les Etats-Unis et approuver le traité international tout en acceptant le défaut majeur de l’effet rétroactif. Le PEV acceptera le traité international à contrecœur et rend tous ceux et celles qui brillent par leurs déclarations extorsionnaires attentifs, qu’ils devront assumer les conséquences de leur comportement et de leur refus. Moins la Suisse respectera l’accord conclu, plus il sera facile pour les Américains d’argumenter que la voie juridique ne mène nulle part et que seule la pression politique sera couronnée de succès. Un scénario particulièrement dangereux pour la place financière suisse.
Le même jour, le Conseil national débattra de l’imposition sur les participations de collaborateurs. Le PEV refuse catégoriquement tout rabais fiscal et votera de manière à ce que le revenu découlant d’actions ou d’options bloquées soit saisi autant que possible dès la fin du délai d’attente, respectivement au moment ou l’option peut être utilisée.
Berne, le 4 juin 2010/nh/sh/mh