L’assemblée des délégués extraordinaire du PEV Suisse a analysé aujourd’hui les élections fédérales de fin octobre et traité de la réforme de l’imposition des entreprises. Les conseillers nationaux Otto Ineichen (PRD, LU) et Walter Donzé (PEV, BE) ont défendu leurs positions respectives. M.Ineichen a souligné l’importance de l’atténuation de la double imposition, notamment pour les entreprises familiales, alors que Walter Donzé a prié les délégués de refuser la réforme pour les raisons suivantes :
- La réforme fiscale des familles et couples mariés doit être entreprise avec priorité. Sinon il n’y aura de nouveau plus d’argent pour soulager les familles.
- Les pertes fiscales ne pourront plus être compensées par l’implantation de nouvelles entreprises.
- Le PEV ne s’oppose pas par principe contre un allègement de la double imposition du dividende. Mais le pourcentage fixé par le parlement heurte le principe constitutionnel de l’imposition selon la capacité financière et est par conséquent injuste.
- Le principe « dividende à la place d’un salaire » est problématique. Il permet aux patrons et managers de soustraire leur salaire aux assurances sociales.
- Il n’y a actuellement pas urgence de décharger fiscalement les entreprises. La Suisse doit aussi faire valoir une certaine justice quant à la compétition internationale et l’implantation d’entreprises.
Le PEV est prêt à soutenir un projet de loi modéré quant à la double imposition des dividendes. Mais il est primordial de mettre un signal fort en faveur des familles. Surtout aussi : ceux qui dépassent les limites, qui sont fermés au compromis et ne pensent qu’à faire du lobbying en faveur d’une petite partie de notre pays ne peuvent pas compter sur le soutien du PEV. Les délégués ont décidé avec 76 voix contre 15 voix de ne pas soutenir la réforme de l’imposition des entreprises.
Le PEV a clairement raté son objectif électoral. Au lieu des cinq sièges visés, il n’aura que deux conseillers nationaux en les personnes de Ruedi Aeschbacher (ZH) et Walter Donzé (BE). Le sortant Heiner Studer (AG) n’a pas été reconduit. Les nouvelles positives ne manquent pourtant pas : dans presque tous les cantons le PEV a pu augmenter sa part électorale, au niveau national elle a augmenté légèrement à 2.4% (+ 0.1%). Dans les cantons Neuchâtel et Genève le PEV a obtenu d’emblée 1.2%, dans le canton de Schwyz 0.9%. Aussi dans les cantons où il est établi depuis plusieurs années le PEV a pu mobiliser de nouveaux électeurs. Mentionnons le PEV VD qui a augmenté sa part électorale de 76.3%, le PEV SO qui à gagné 60% plus de voix ou le PEV SG avec +45.7%. Dans les cantons où le PEV est déjà très bien implanté le PEV a également su attirer de nouveaux électeurs. Dans le canton de Berne il a obtenu 18.9% plus de suffrages. Maintenant il s’agit de consolider ces succès en obtenant de sièges lors des prochaines élections cantonales et communales qui auront lieu ces quatre prochaines années. Fort de son succès, la question d’un groupe parlementaire autonome se posera de nouveau pour 2011. En ce qui concerne le groupe parlementaire pour la législature 2007 – 2011, rien n’a encore été décidé : des négociations sont en cours avec le PDC, les Verts libéraux et l’UDF. Le PEV souhaite se diriger vers un groupe parlementaire à six avec les Verts libéraux et l’UDF.
Sursee, le 27 octobre 2007/nh/sh/fb