Ce samedi les délégués du Parti Évangélique de Suisse (PEV) se sont réunis à Langenthal et ont passé en revue les élections au Conseil national et au Conseil des Etats avant de décider des mots d’ordre d’une partie des projets du 11 mars 2012. Après une introduction méditative et deux mots de bienvenue, l’ancien conseiller national Hans-Rudolf Gysin (PLR, BL) présenta ‘son’ initiative sur l’épargne-logement. Celle-ci permettrait à beaucoup de personnes en Suisse de réaliser le rêve d’une maison individuelle. Celui qui est déjà en possession d’une maison pourrait, grâce à des avantages fiscaux, financer des mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement. Ainsi, l’initiative est attrayant autant pour les locataires que pour les propriétaires et se prête tout particulièrement à élever le pourcentage des propriétaires de maison. Maja Ingold, Conseillère nationale du PEV, riposta que l’épargne-logement est inefficace et injuste: ce ne sont pas les ménages-seuils qui profitent, étant donné que ceux-ci ne gagnent pas assez pour épargner pour une maison. En revanche, tous ceux qui ont assez d’argent pour construire et qui de toute manière construiront, utiliseront cet instrument et minimiseront, en conséquence, leurs impôts. Nous soutenons précisément ceux qui n’en ont pas besoin. » Selon elle, l’initiative sur l’épargne-logement ne serait rien d’autre qu’un cadeau fiscal aux personnes à salaire élevé et doit, par conséquent, être refusé. Par contre, le PEV voudrait depuis longtemps abolir la valeur locative et cesser de l’imposer, revendique Maja Ingold: « Celui qui rembourse les dettes sur sa maison ne doit plus être puni. » Les délégués du PEV suivirent l’argumentation de leur conseillère nationale et décidèrent avec 78 voix contre 17 un NON à l’initiative sur l’épargne-logement.
Maja Ingold présenta ensuite le contre-projet à l’initiative populaire « Pour des jeux d’argent au service du bien commun ». Celui-ci garantit que les compétences jusqu’ici cantonales soient réglées au niveau constitutionnel et assure que les gains de loteries soient utilisés à des fins d’utilité publique tels que la culture, le social ou le sport. Cependant, le conflit d’objectifs demeure inchangé: pour générer des fonds d’utilité publique, il faut que ça joue beaucoup, jusqu’à l‘addiction. « Mais ceci n’est pas une bagatelle. Cela a de sérieuses conséquences pour les personnes concernées, qui ruinent leur existence et perdent tout respect d’eux-mêmes. Souvent des membres de la famille en subissent également les conséquences. Au plus tard lorsque l’Etat attend en vain le règlement de la facture fiscale ou lorsque l’aide sociale est sollicitée, la communauté devient perdante aussi financièrement », insiste Ingold. Il est donc d’autant plus important que le contre-projet fixe constitutionnellement que la Confédération et les cantons doivent (1) tenir compte des dangers des jeux d’argent et (2) garantir une protection adéquate. Dans la discussion, le triple rôle des cantons d’approuver, de mettre en exécution et de récolter les profits des loteries fut dénoncé. En outre, l’utilisation des gains de loteries pour le bien commun fut également remise en question. Certains délégués craignaient que les cantons utilisent le jugement « tactilo » comme carte blanche pour installer librement des jeux d’argent dans les restaurants et les bars. Les délégués du PEV décidèrent finalement, après réflexion méticuleuse, avec 56 voix contre 34 un NON au contre-projet.
Pour terminer, Ruedi Aeschbacher, ancien Conseiller national (PEV, ZH), présenta l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». Elle exige que les résidences secondaires constituent au maximum 20 pour cent du parc des logements et de la surface brute au sol habitable. Les délégués du PEV étaient partagés sur l’évaluation de l’initiative. D’une part, il est incontesté que les espaces ruraux et les paysages doivent être mieux protégés et que les dérapages de la construction de résidences secondaires doivent être combattus. Et pour ce faire, même des mesures aussi drastiques que le propose l’initiative ne sont pas à exclure. D’autre part l’initiative méconnait le fait que dans l’aménagement du territoire il faut impérativement une approche régionale qui ne se focalise pas uniquement sur des communes individuelles. Tandis que l’initiative causerait de fait un arrêt de construction dans les destinations touristiques importantes, le danger subsiste qu’elle suscite un transfert vers les villages avoisinants, dont la part de résidences secondaires ne dépasse pas les 20%. Pour certains délégués du PEV, elle est par conséquent trop extrême et dépasse l’objectif en vue. Finalement les délégués décident avec 86 voix contre 8 un OUI à cette initiative.
Langenthal, le 3 décembre 2011/nh/cm/fb