La poursuite spécialisée des infractions liées à la traite et l’exploitation des êtres humains est très complexe et extrêmement coûteuse en terme de temps et de personnel. Les cantons ayant de petits corps de police ne sont pas en mesure de fournir eux-mêmes les ressources financières et personnelles nécessaires aux spécialistes de la police cantonale et du ministère public pour assurer des poursuites pénales efficaces ou ne peuvent les fournir de manière suffisante. C’est pourquoi des mesures d’accompagnement de la Confédération sont nécessaires immédiatement afin que les objectifs poursuivis par le plan d’action nationale en matière de poursuites pénales puissent être atteints.
Des spécialistes avec des capacités suffisantes sont nécessaires
« Un procureur cantonal d’un petit canton ne peut se saisir au maximum que d’un nombre moyen de cas d’exploitation d’êtres humains, bien qu’il connaisse certainement bien d’autres sites où il serait possible de faire des contrôles. La police et le ministère public ont donc besoin de spécialistes à leur côté qui ont réellement la capacité de se consacrer à la lutte contre la traite et l’exploitation d’êtres humains et qui n’ont pas encore une centaine d’autres tâches à accomplir », a déclaré la motionnaire Marianne Streiff dans son discours au Conseil.
Fonds financiers non affectés aux capacités d’enquête
Les moyens financiers mis à disposition par la Confédération afin de prévenir les infractions pénales permettent de financer les campagnes de sensibilisation des ONG. Ils ne permettent cependant pas de soutenir les capacités d’enquête des autorités de poursuite. Même le soutien de la Confédération en matière de coordination et d’analyse ne résout en rien le problème central de manque de ressources financières ou le manque de savoir-faire spécialisé dans les cantons. Les cantons ne savent souvent pas comment faire face au surplus de travail et réagissent souvent avec réserve à l’aide offerte par la Confédération.
La motion est maintenant soumise au Conseil des Etats.
La lutte contre la traite et l’exploitation d’êtres humains est une des priorités politiques du PEV Suisse depuis longtemps.
Contact :
Marianne Streiff, Présidente de parti et Conseillère nationale : 079 664 74 57
Lilian Studer, Conseillère nationale : 076 575 24 77
François Bachmann, Vice-présidente (Romandie) : 079 668 69 46
Roman Rutz, Secrétaire général : 078 683 56 05
Dirk Meisel, Chargé de communication : 079 193 12 70