Les actionnaires déchargés... à quand les familles ?

La réforme de l’imposition des entreprises acceptée, il est impératif d'alléger la fiscalité des familles avec enfants. Le PEV salue le refus de l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques».

En disant oui à la réforme de l’imposition des entreprises II, le peuple a accepté une série d’améliorations et d’allègements, mais aussi l’atténuation malheureuse de la double imposition des gains d’entreprise. Le PEV l'estime malheureuse parce que la réforme n'allège non pas les impôts des entreprises, mais ceux des actionnaires. Pour décharger efficacement les entreprises et particulièrement les PME, comme propagé par les partisans de la réforme, on aurait dû miser sur une baisse de l’imposition des gains d’entreprise ou, mieux encore, permettre de déduire les dividendes. Ces deux solutions, proposées par le Parti Evangélique, auraient été plus efficaces, plus honnêtes et plus justes.

 

Pour le PEV, il est indiscutable que le parlement doit maintenant alléger la charge fiscale qui pèse sur les familles avec enfants, intention déjà annoncée par le conseiller fédéral Merz. „La réforme de la TVA fera augmenter les dépenses des familles, et la réforme de l’imposition des entreprises III est déjà lancée, il n’y aura donc bientôt plus aucune marge pour alléger les familles. Une réforme fiscale en faveur des familles s’impose“, demande le conseiller national Walter Donzé (PEV, BE). „Tout ce qui décharge les familles est dû depuis longtemps et aura notre soutien. “

 

Le PEV attend avec intérêt la décision du Tribunal fédéral concernant les plaintes déposées contre les règlements analogues en vigueur dans les cantons de Zurich et de Bâle-Campagne. Si le TF donne suite à ces plaintes, nous aurions en Suisse la situation cocasse qu’un règlement jugé anticonstitutionnel au niveau cantonal est toujours en vigueur au plan fédéral. Une cour constitutionnelle, demandée depuis longtemps par Parti Evangélique, permettrait de clarifier la situation dans des cas pareils.

 

Le PEV prend note avec satisfaction du rejet de l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques». Abolissant de facto les forces aériennes, elle aurait créé un vide aérien au centre de l'Europe. Néanmoins, le Parti Evangélique attend de l’armée qu’elle prenne au sérieux les soucis de la population qui souffre du bruit des avions de combat et qu'elle réduise soit le nombre de décollages et atterrissages à Meiringen, soit le nombre de journées d'exercice.

 

Les élus genevois ont accepté massivement (79.2% de Oui) une interdiction de la fumée dans les lieux publics. Ce résultat montre que la population souhaite être protégée de la fumée passive et il est une indication claire à l’égard du Conseil des Etats qui traitera de l’initiative parlementaire Gutzwiler lors de sa session du printemps. Les nombreuses modérations et exceptions introduites dans la loi par le Conseil National doivent être corrigées. La loi doit tout particulièrement permettre aux cantons d’adopter des mesures plus sévères.

 

Zurich, le 24 février 2008/nh/sh