Ce samedi a eu lieu l'Assemblée des délégués du Parti Evangélique Suisse (PEV). La journée entière a été consacrée aux votations du 30 novembre. Pour commencer, le PEV a signalé son indignation au Conseiller fédéral Leuenberger par rapport à la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Le fait que seules les grandes entreprises productrices d’énergie aient été prises en considération est un scandale. Le PEV demande une augmentation du montant global et une correction de cette distribution biaisée, notamment en augmentant le plafond réservé pour l’énergie solaire (5%), pour éviter que la Suisse rate le train au niveau de la production décentralisée d’énergie renouvelable. Les mots d'ordre suivants ont été décidés:
Non à l'initiative du chanvre avec 92 voix contre 7
Geri Müller, conseiller national des Verts (AG) a défendu l'initiative, tandis que Walter Donzé, conseiller national du PEV (BE) a mis les délégués en garde contre la légalisation du cannabis : « La consommation de cannabis peut provoquer d'importants dégâts de santé. Plusieurs études l'ont démontré récemment. Il ne faut pas minimiser le danger de la consommation de cannabis, son interdiction est toujours de mise. » Selon Donzé, le fait que beaucoup outrepassent l'interdiction n’est pas un argument pour modifier la loi dans le sens d'une légalisation, bien au contraire. « Le constat que les lois existantes ne sont pas observées doit nous engager à les faire respecter. C’est un des principes de base de l'Etat de droit ». Donzé admet que l'initiative prévoit une protection de la jeunesse mais critique qu'elle ne soit pas réalisable en pratique.
Oui à la modification de la loi sur les stupéfiants avec 77 voix contre 15
Alors que la conseillère nationale Andrea Geissbühler (UDC, BE) a combattu la modification de la loi, la conseillère communale Maja Ingold (PEV, Winterthur ZH) a recommandé de voter oui aux délégués : le PEV aussi s'engage pour une société sans dépendances dans la mesure du possible. Toutefois, le refus de la modification de la loi sur les stupéfiants ne transformera pas la Suisse en paradis sans drogues. L'ancienne loi, de nettement moins bonne qualité, restera tout simplement en vigueur. « Dans la nouvelle loi est clairement stipulé l'objectif d'un mode de vie abstinent, donc sans drogues. La consommation de drogues telles que le cannabis, la cocaïne ou encore l'héroïne reste interdite. La prescription médicale d'héroïne reste soumise à une autorisation de la part de la Confédération et seuls des médecins spécialisés sont habilités à la prescrire aux toxicomanes pour lesquelles une thérapie n'a pas démontré l'effet escompté ou qui, pour des raisons de santé, ne peuvent pas la suivre », a justifié Maja Ingold. Reste à mentionner que des associations actives dans le domaine de la lutte contre les dépendances, comme par exemple le VCRD, et qui sont proches du PEV ont déclaré « pouvoir vivre » avec la loi révisée.
Non à l'initiative pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine
(86 voix contre 2). Markus Wäfler (UDF, ZH) a défendu l'initiative, Ruedi Aeschbacher, conseiller national (PEV, ZH) l'a déclarée trop extrémiste et a rappelé son engagement au sein du Conseil national pour un contre-projet qui respecte l'esprit de l'initiative mais serait réalisable en accord avec le droit suisse concernant les délais de prescription. Le contre-projet prévoit en effet que le délai de prescription ne courre pas dès le moment où l'acte a été commis, mais dès la majorité de la victime. Les victimes d'un acte de pornographie enfantine peuvent par conséquent porter plainte jusqu'à l'âge de 33 ans. Des délais de prescription plus longs tels que demandés par l'initiative sont juridiquement plus délicats : « Comment déterminer ce qui s'est vraiment passé 30 ans plus tard ? Ce n'est pas de cette manière qu’on rend service aux victimes. »
Non à l'initiative contre le droit de recours des associations avec 93 voix contre 2
Lors de sa présentation de l'initiative, le conseiller national Ruedi Aeschbacher (PEV, ZH) a souligné que le droit de recours des associations a largement fait ses preuves comme instrument efficace et bon marché de la loi sur la protection de l'environnement. Il a critiqué la réflexion erronée du PRD et a dit : « Les citoyens d'une commune ou d'un canton ne doivent pas pouvoir contourner la loi sur la protection de l'environnement ! » Les recours déposés par les associations se sont révélés justifiés dans deux tiers des cas et ont servi à faire respecter la loi.
Oui à l'initiative « Pour la flexibilité de l’âge de l'AVS flexible » avec 73 voix contre 17
Alors que le président du PEV, Heiner Studer (AG), fin connaisseur de la thématique, présentait l'initiative, François Bachmann (VD), vice-président, animait le débat. Le PEV a éprouvé certaines difficultés avec le sujet. D’un côté, soutenait Studer, le PEV s’est toujours engagé pour une flexibilisation de l'âge de la retraite alors que le parlement refusait tout compromis. De l'autre côté il est tout à fait légitime de se poser des questions quant au financement de l’initiative, qui va vraiment très loin. Malgré la situation financière très précaire de l'AVS les délégués ont décidé de donner un signal clair en faveur de la flexibilisation de l'AVS et recommandent de voter oui.
Oui au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA
(81 voix contre 9). Hormis les 5 sujets de votation du 30 novembre, les délégués ont également débattu du financement additionnel de l'AI, peu controversé, contrairement à la flexibilisation de l'âge de la retraite. « Sans moyens financiers supplémentaires, l'AI ne peut pas être assainie », a souligné Walter Donzé, conseiller national (PEV, BE). Après avoir pris des mesures pour limiter les dépenses (5e révision de l'AI) il est hors de question pour le PEV que la diminution de l'endettement de l'AI passe par une augmentation des ressources.
Le PEV Suisse a organisé son Assemblée de délégués extraordinaire à Schaffhouse pour soutenir sa section cantonale lors des élections cantonales et communales. L'introduction du système bi-proportionnel (double Pukelsheim) au niveau cantonal a motivé le PEV SH pour la première fois dans son histoire à présenter des candidats extérieurs à la ville de Schaffhouse. Celui-ci a déposé des listes dans 4 districts électoraux.
Schaffhouse, le 23 août 2008/nh/sh