Le PEV soutient le programme de consolidation mais avec des modifications quant aux priorités

Dans le principe, le PEV accepte le programme de consolidation et le réexamen des tâches. Mais il demande au Conseil fédéral de procéder à des économies importantes au sein de l’administration, notamment dans le domaine des expertises, dans les services de communication et pour l’IT. Il n’est absolument pas d’accord de faire des économies dans le domaine de la forêt et de l’eau, du transport régional des personnes et des marchandises, du conseil agricole et de la sécurisation du patrimoine phytogénétique. Afin d’assurer le financement à long terme de l’aide au développement et de la sécurité sociale (l’AVS tout particulièrement), le PEV exige l’introduction d’un impôt national sur les successions.

Le PEV Suisse soutient en grande partie le programme de consolidation et le réexamen des tâches proposées par le Conseil fédéral. Il est incontesté que le plan financier 2011-2013 nécessite des ajustements à hauteur d’un milliard au moins afin de correspondre aux objectifs du frein à l’endettement. Comme les arbres d’un verger, les tâches publiques doivent être taillées de temps à autre afin de porter de bons fruits. Si la conjoncture et la situation financière de la Confédération devaient mieux se présenter que pronostiquées, alors tant mieux. Tant que les coupes resteront raisonnables, tout bénéfice éventuel sera, compte tenu du désendettement, le bienvenu.

 

Le PEV exige du Conseil fédéral de procéder à des économies importantes dans l’administration, notamment dans les dépenses pour le consulting, les frais de communication et d’informatique. Les « achats compulsifs » d’expertises coûtent une fortune et ne valent jamais leur prix. Trop souvent, des évidences, voire des banalités, sont constatées et mises en avant par ces mandats très chers. Par ailleurs, le PEV critique les frais de communication des différents départements et offices fédéraux qui ont augmentés ces dernières années de manière excessivement exagérée, et cela surtout si cette communication sert à présenter au public des informations embellies. Ces coûts doivent baisser drastiquement. Aussi, selon des initiés,  le potentiel d'accroissement de l'efficience en matière d'informatique est gigantesque. La Confédération est appelée à renoncer à des solutions de luxe et d'utiliser  le potentiel existant de manière adéquate. Le PEV encourage également la Confédération à utiliser, là où c’est possible, des logiciels dits d’Open Source et ainsi de réaliser davantage d'économies.

 

Les coupes suivantes, prévues dans le programme de consolidation, ne sont pas acceptables pour le PEV : les coupes dans les ressources allouées pour jeunesse + sport, les coupes dans les crédits de prévention (tabac, alcool et drogues), le renoncement à 160 lignes de transport public régional, aux crédits pour la construction de terminaux pour le transport combiné de marchandises, les économies prévues dans le domaine de la forêt et de l’eau ainsi que les propositions d’économies dans le secteur agricole (conseil agricole et sécurisation des ressources phytogénétiques). Finalement, l’abolition de l’encouragement indirect de la presse écrite (tarifs réduits de distribution) est également à rejeter.

 

Renoncer à des baisses d’impôts : Le PEV maintient sa demande pour plus d’aide au développement, pour autant qu’elle soit durable, pour que la lutte soutenue contre la corruption des gouvernements soit crédible et efficace et pour que des œuvres d’entraide chrétien-sociaux reçoivent des ressources de la Confédération. Il est tout à fait crédible, comme le déclare le Conseil fédéral, que les ressources manquent pour plus d’aide au développement. Pour cette raison, le PEV accepte la proposition d’ouvrir de nouvelles sources de revenu. Par contre, il exige que l’on renonce à la réforme fiscale des entreprises III et aux deux initiatives sur l’épargne-logement. L’armée doit se contenter des ressources actuellement allouées et doit en même temps baisser de manière importante ses frais de fonctionnement, ceci afin d’atteindre un niveau technologique moyen.

 

Nouvelles ressources: pour financer une aide au développement à hauteur de 0.5% du PIB et garantir la sécurité sociale (l’AVS tout particulièrement), le PEV propose d’ouvrir de nouvelles sources de revenu : un impôt fédéral sur les successions et les donations, avec un montant exonéré élevé et la décharge des descendants directs. Par ailleurs, il recommande d’examiner l’introduction d’un impôt sur les transactions financières et/ou un impôt sur le kérosène et ceci au niveau européen.

 

Berne, le 2 juin 2010/nh/sh/mh