En Suisse, la protection des enfants et de la jeunesse devant des contenus médiatiques potentiellement compromettants est encore peu développée. Beaucoup dépend du bon vouloir des cantons, les règlements sont peu harmonisés, les limites d’âges sont parfois même fixées par les communes ou ont été purement et simplement abolies. La Confédération est appelée à s’inspirer du modèle adopté par les Pays-Bas. Leur réglementation (version anglaise à télécharger sous www.nicam.cc) a été présentée lors du « dialogue pour la protection des enfants et de la jeunesse dans le domaine des médias », sur invitation de pro juventute.
Walter Donzé, conseiller national, est convaincu de l’utilité du modèle néerlandais aussi pour la Suisse. Dans une interpellation il demande au Conseil fédéral les informations suivantes :
- Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que la protection de l’enfance et de la jeunesse dans le domaine des médias doit être harmonisée au niveau fédéral et pour tous les médias?
- Est-il de l’avis que les bases légales existantes suffisent? Si tel n’est pas le cas, est-il disposé de modifier les bases légales dans ce sens?
- Le Conseil fédéral, connaît-il le modèle hollandais qui consiste en une co-régulation entre l’autorité de surveillance étatique et la fondation NICA qui regroupe tous les médias?
- Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis que ce modèle soit applicable aussi en Suisse? Est-il prêt à entreprendre les mesures nécessaires?
- Dans ses rapports aux postulats Leuthard 03.3298 et Amherd 06.3646 le Conseil fédéral est-il disposé à commenter le modèle susmentionné, particulièrement en ce qui concerne son aptitude pour la Suisse et son applicabilité en Suisse?
Avec le modèle néerlandais les parents reçoivent exclusivement les informations nécessaires pour prendre une décision concernant la consommation médiatique de leurs enfants. Le modèle est très apprécié et 90% des parents indiquent l’utiliser régulièrement. D’autres points forts du modèle sont:
- La co-régulation avec une autorité de surveillance étatique et une autorégulation privée
- Une classification généralisée de tous les contenus médiatiques grâce à un questionnaire standardisé remplis par les médias
- Une utilisation généralisée du rating par tous les distributeurs
- Une identification avec des pictogrammes sur tous les emballages, affiches, dans les journaux ou pendant le programme sur l’écran
- Checks and balances: une instance indépendante en cas de plainte, des contrôles aléatoires, un accompagnement scientifique et des possibilités d’infliger des sanctions.
Récemment les médias ont communiqué que la Conférence des Directeurs cantonaux de justice et police prévoit d’harmoniser les limites d’âges pour les films montrés au cinéma par le biais d’une nouvelle commission. Un non-sens, selon le conseiller national Walter Donzé (PEV, BE). « A la place d’un concordat cantonal pour un seul média nous devons établir une protection généralisée de l’enfance et de la jeunesse dans le domaine de tous les médias ».
Zurich, le 30 mai 2008/nh/sh