Aujourd’hui mercredi, le Conseil national débattra la loi sur l'imposition du tabac. La prévention jouera un rôle important pour le PEV. Comme le prix constitue un argument prépondérant pour les jeunes consommateurs, le PEV soutient l'initiative d'augmenter l'impôt sur le tabac. Une forte augmentation du tabac à coupe fine s'impose particulièrement. Autrement, les efforts de prévention seraient mis à mal par le consommateur qui roule lui-même ses cigarettes.
Avec des marques bon marché, des promotions et des actions, l'effet de prévention d'une augmentation de l'impôt sur le tabac pourrait être annulé. Pour cette raison, Walter Donzé, conseiller national (PEV, BE), a déposé une initiative individuelle qui autoriserait le Conseil fédéral à fixer un prix de vente minimal pour cigarettes et tabac à coupe fine. « Ainsi, je permets au Conseil fédéral de réagir aux changements du marché sans nécessiter une modification de la loi », s'explique M.Donzé au sujet de son initiative. Cela veut dire concrètement, que le Conseil fédéral pourrait fixer le prix de vente minimal à 90% du prix de vente moyen si la part de marché des marques bon marché, d'aujourd'hui 5% environ, augmentait sensiblement.
Lors de la procédure de consultation, pas moins de huit cantons se sont prononcés en faveur de l'introduction d'un prix de vente minimal. Les raisons sont notamment les suivantes :
- Seul un prix de vente minimal garantit que les produits à base de tabac ne seront pas vendus en-dessous d'un prix garantissant la protection de la santé.
- Il est prouvé qu'un prix de vente minimal dissuade certaines personnes de consommer de la nicotine et encourage d'autres à arrêter de fumer. Les marques bon marché que l'on trouve aujourd'hui sur le marché annulent en partie les efforts de prévention des cinq dernières années.
- Malgré un prix de vente minimal la concurrence en-dessus de ce prix fonctionne sans entrave. La limitation de la concurrence en-dessous de ce prix se justifie amplement par la protection de la santé.
- Les marques bon marché se partagent actuellement une part de marché d'environ 5%. Si cette part devait augmenter sensiblement, nous risquerions de voir les prix baisser globalement. Ceci va à l'encontre de l'objectif déclaré de la prévention et de la protection de la santé. Si le Conseil fédéral peut fixer un prix de vente minimal, il obtiendra une marge de manœuvre importante pour sa politique de santé.
Le Conseiller national Donzé espère recevoir le soutien de ses collègues députés. « Nous devons profiter de la révision de la loi en cours sur l'imposition du tabac », rappelle M.Donzé, qui est confiant. « J'ai consulté l'administration fédérale pour préparer mon initiative. Sa mise en pratique ne devrait par conséquent pas poser problème. »
Zurich, le 1 octobre/nh/sh