La réforme de la fiscalité successorale a abouti

La réforme de la fiscalité successorale a abouti

L'initiative du PEV " Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS" a officiellement abouti avec 110'205 signatures. Une votation populaire n'est pas à attendre avant fin 2014.

Le PEV apprend avec plaisir que son initiative "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS" a officiellement abouti avec 110'205 signatures. Les citoyens pourront s'exprimer sur un impôt successoral juste et modéré.

 

La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral. Après la procédure de consultation en cas de contre-projet, un message sera délivré au Parlement. Celui-ci pourra ensuite délibéré. Alors seulement aura lieu la votation populaire. Il ne faut pas s'attendre à voir l'initiative passer devant le peupe avant fin 2014.  Si un contre-projet est élaboré, la votation pourrait même être repoussée de manière significative.