Les deux initiatives « Oui à des rentes AVS équitables aussi pour les couples mariés » et « Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés » ont abouti. Le Centre et le PEV ont déposé officiellement à la Chancellerie fédérale les signatures récoltées.
« En tant que PEV Suisse, nous sommes très heureux que les deux initiatives ont abouti. Un grand pas est ainsi franchi pour enfin abolir la discrimination injuste des couples mariés en matière de rentes AVS et d'impôts fédéraux. »
Nik Gugger, Conseiller national (ZH)
Le PEV Suisse a soutenu les deux initiatives dès le début et est représenté dans le comité d'initiative par l'ancienne Conseillère nationale Marianne Streiff et le Conseiller national Nik Gugger. Ses membres trouvent inacceptable que les charges inéquitables pour les couples mariés existent encore 40 (!) ans après leur interdiction par le Tribunal fédéral. Il n'est pas acceptable que les jeunes ne se marient plus pour ne pas être pénalisés fiscalement. Et il n'est pas non plus juste que les couples mariés doivent divorcer avant la retraite pour ne pas être moins bien lotis financièrement lorsque celle-ci survient.
C'est pourquoi la base du PEV s'est énormément investie dans la phase de collecte de signatures et a contribué à l'aboutissement des deux initiatives pour l'équité avec plus de 10 % des signatures.
« Le fait que ces deux initiatives puissent maintenant être déposées est une contribution importante à l'équité et renforce les couples mariés dans notre pays. »
Lilian Studer, Présidente du PEV Suisse
L'initiative « Oui à des rentes AVS équitables aussi pour les couples mariés - Abolir enfin la pénalisation du mariage ! » demande que le plafonnement des rentes de couples mariés à 150% de la rente maximale soit supprimé dans l'AVS, sans être remplacé. Jusqu'à présent, les couples de retraités reçoivent dans l'AVS jusqu'à 14'340 francs de rente en moins par an que les couples de concubins, uniquement parce qu'ils sont mariés.
L'initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés - Abolir enfin la pénalisation du mariage ! » demande que les couples mariés continuent à être imposés ensemble, mais sans pénalisation du mariage, c'est-à-dire sans être désavantagés en raison de leur état civil. L'initiative laisse au législateur le soin de décider comment il entend supprimer cette pénalisation du mariage.
Contacts :
Lilian Studer, Présidente du PEV Suisse : 076 575 24 77
Nik Gugger, Conseiller national : 079 385 35 35
François Bachmann, Vice-président (Romandie) : 079 668 69 46
Roman Rutz, Secrétaire général : 078 683 56 05
Dirk Meisel, Responsable de la communication : 079 193 12 70