Exportation du matériel de guerre : renforçons la loi plutôt que d’aller trop loin avec cette initiative

Lors de son assemblée de ce samedi, les délégués du PEV Suisse ont décidé la liberté de vote à l’initiative populaire „Pour une interdiction d’exporter du matériel de guerre“. Ils ont également rejeté l’arrêté fédéral pour un financement spécial du trafic aérien.

Le Parti Evangélique Suisse a tenu ce samedi sa 2e Assemblée des délégués extraordinaire 2009 à Genève. Accueillis par Valérie Kasteler-Budde, co-présidente de la section cantonale genevoise, les délégués se sont d’abord prononcés sur „l’Arrêté fédéral concernant la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien“. André Reymond, conseiller national (UDC, Veyrier GE) a recommandé aux délégues de voter OUI, Ruedi Aeschbacher, conseiller national (PEV, Grüt ZH) a par contre exposé ses arguments pour le NON. Selon lui, les recettes générées par le trafic aérien n’ont plus à être investies dans la construction de routes, mais doivent servir au moyen de transport qui les génère. Ruedi Aeschbacher s’offusque cependant que ces moyens soient utilisés prioritairement pour des mesures de sécurité, « pour autant qu’elles ne relèvent pas des pouvoirs publics » comme le mentionne l’alinéa b de l’article 3bis. Les dépenses faites par la Confédération ne devraient pas être couvertes par le financement spécial, car il s’agirait d’une subvention détournée au profit des compagnies aériennes et des exploitants d’aéroports. Pour des raisons écologiques, Ruedi Aeschbacher estime ce genre de soutien indirect inacceptable. Après débat, les délégués décident de suivre le mot d’ordre de Ruedi Aeschbacher et refusent le financement spécial par 50 voix contre 13.

 

L’initiative populaire „Pour une interdiction d’exporter du matériel de guerre“ a suscité davantage d’intérêt aux yeux des délégués. La discussion fut longue et animée. Le président du PEV Suisse Heiner Studer, ancien conseiller national, a défendu lui-même l’initiative. Selon lui, la loi en vigueur a des mérites, mais reste trop peu appliquée. Le Pakistan a ainsi reçu d’importantes livraisons d’armes ces dernières années sans prise en compte de l’instabilité du pays et sa course à l’arme atomique. Walter Donzé, conseiller national et expert en politique de sécurité (PEV, Frutigen BE), a présenté le point de vue opposé en soulignant l’importance de la survie de l’industrie de l’armement suisse. Selon lui, les armes ne sont pas produites dans le seul but de tuer, mais également pour protéger des vies humaines. Il a attiré l’attention des délégués sur les détails de l’initiative qui mentionnent l’interdiction faite à l’exportation du matériel servant à protéger les forces de l’ordre de l’Etat. Si l’initiative était acceptée, la Suisse perdrait non seulement 10'000 emplois mais également des connaissances technologiques importantes, ce qui aurait des conséquences graves pour la sécurité de notre pays. Il ne conteste pas que l’exportation du matériel de guerre doive être soumise à un contrôle rigide. Les votants ont principalement critiqué l’exportation du matériel de guerre mais également plaidé en faveur d’une application plus stricte de la loi en vigueur plutôt que l’acceptation d’une initiative jugée trop extréme. Après une discussion passionnée, les délégués du PEV Suisse ont finalement opté pour la liberté de vote par 56 voix contre 4.

 

Le président central a ensuite présenté une résolution adoptée par le Comité central du PEV Suisse. La résolution critique l’activisme du président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, jugée indigne de notre Etat de droit. Par son action-commando, ce dernier a de facto désavoué les autorités de la République et Canton de Genève en s’excusant de manière injustifiée pour un incident qui s’est déroulé dans les limites du droit suisse. Le PEV exige que de telles actions fassent à l’avenir l’objet d’une concertation préalable avec le Conseil fédéral et respectent strictement l’Etat de droit suisse.

 

L’initiative populaire qui demande l’interdiction de la construction des minarets avait déjà été rejetée par le PEV Suisse lors de son assemblée de juin 2009. Pour la votation populaire du 27 septembre, le PEV Suisse recommande également d’accepter le financement additionnel de l’AI et de renoncer à l’initiative populaire générale.

 

Genève, le 22 août 2009/nh/sh