Actuellement, les familles profitent d’une pléthore de subsides et d’allocations. Pour n’en mentionner que certaines : allocations familiales, subsides à l’assurance maladie, prestations complémentaires, déductions fiscales, déductions pour frais de garde, etc. Nul ne sait qui en profite ni dans quelle mesure et seule l’attribution des allocations familiales fonctionne de manière satisfaisante. Par ailleurs, le système actuel est :
- très coûteux, dès qu’il s’agit de déterminer quelles familles à bas revenus doivent être soutenues (subsides à l’assurance maladie, prestations complémentaires, avances de pensions alimentaires, déductions des frais de garde etc.) ;
- très injuste, car les familles riches sont favorisées de manière disproportionnée (déductions fiscales) ;
- peu satisfaisant, car il limite la liberté de choix des parents entre activité professionnelle et garde des enfants à la maison.
Avec son initiative parlementaire, le conseiller national Walter Donzé (PEV, BE) exige pour ces raisons le remplacement de toutes les mesures en place par une rente pour enfants uniformisée, versée à chaque enfant vivant en Suisse. Cette rente est
- une simplification administrative, car les calculs individuels ne seront plus nécessaires et l’imbroglio mentionné ci-dessus serait aboli ;
- juste, car il prend en compte les besoins des enfants et non pas les possibilités financières des parents ;
- socialement neutre, en offrant aux parents la liberté de choisir entre activité professionnelle et garde des enfants à la maison.
Le paiement de cette rente pour enfatnts se ferait principalement en espèces par la caisse de compensation de l’employeur. Afin d’éviter d’éventuels abus, le PEV propose un modèle qui prévoit le paiement des primes d’assurance maladie par l’Etat, afin d’assurer les soins de base. Par ailleurs, la totalité de la somme restante peut être cédée à l’office des impôts ou à la garderie (surtout s’il existe des montants impayés). Le texte de l’initiative parlementaire déposée par le conseiller national Walter Donzé est par conséquent formulé de la manière suivante : « Constitution et loi sont à modifier dans le sens que toutes les déductions fiscales, allocations et subventions en faveur des familles sont à remplacer par une rente pour enfants uniformisée et une assurance maladie de base gratuite pour les enfants. »
Quant au financement, il se ferait par l’abolition des prestations actuellement en vigueur, par des cotisations des employeurs et via les impôts. Ainsi, économie et société participeraient à la promotion des générations futures. Tout comme l’AVS a été mise en place après la 2e Guerre Mondiale par solidarité en faveur du 3e âge, la rente pour enfants doit être comprise comme le geste de solidarité du 21e siècle en faveur des familles. A l’avenir, toute la société, et non plus seulement le couple, doit dire Oui aux enfants. Les communes seraient néanmoins libres d’offrir des prestations supplémentaires en faveur des familles.
Ce changement radical peut difficilement être effectué en une seule fois. Le PEV préconise pour cette raison une introduction graduelle. La rente pour enfants se base ainsi avant tout sur la gratuité des primes d’assurance maladie et l’augmentation des allocations familiales, deux mesures qui devraient par conséquent être introduites dans un premier temps. Le PEV estime que les propositions du Conseil fédéral sont peu à même de décharger les familles car, comme déjà mentionné, elles déchargent avant tout les familles aisées et ne sont pas neutres en matière de politique sociale, en cela qu’elles favorisent la garde externe des enfants.
Zurich, le 19 novembre 2008/nh/sh