Le PEV demande que la Suisse ratifie la Convention sur les armes à sous-munitions (dite Convention d’Oslo) et décrète, en modifiant la loi sur le matériel de guerre, une interdiction complète des armes à sous-munitions. Le Conseil national aura la possibilité mercredi d’accepter les projets correspondants.
« Les armes à sous-munitions font énormément de victimes parmi la population civile et empêchent la reconstruction d’un pays après un conflit armé», souligne Marianne Streiff, conseillère nationale (BE) et membre de la commission de la politique de sécurité pendant la dernière législature. Pour elle, il est incompréhensible qu’une majorité d’une commission propose la non-entrée en matière sur le projet. Le Conseil des Etats a accepté la ratification à l’unanimité.
Les armes à sous-munition ont des effets semblables aux mines antipersonnelles (dont la Suisse a ratifié l’interdiction en 1998) et empêchent la reconstruction d'un pays, en explosant parfois des années après la fin d’un conflit. En tant que pays dépositaire des conventions de Genève, la Suisse a selon le PEV un rôle important dans la réduction des effets humanitaires des armes sur la population civile. C’est ce qui a mené en 2008 la Suisse à signer la convention d’Oslo, un des premiers pays au monde à le faire. Dans le contexte de la tradition humanitaire de la Suisse, il serait incompréhensible et illogique, selon Mme Streiff, de revenir en arrière sur cet engagement.
La ratification de la convention d’Oslo aurait pour conséquence que l’armée suisse doive détruire d’ici 2020 une grande partie des munitions d’artillerie achetées dans les années 80 et 90 pour un total de 652 millions de francs. Selon le Conseil fédéral, environ 70% de ces munitions atteignent cependant de toute façon la fin de leur durée de vie dans les 10 à 15 ans à venir.
Le Conseil des Etats, lors de l’acceptation unanime de la ratification, a demandé au Conseil fédéral un rapport sur le futur de l’artillerie dans l’armée suisse, vu que la Suisse ne possède quasiment pas de munitions admises par la convention et que l’importance de l’artillerie est en chute libre ces dernières décennies.
Berne, le 19 décembre 2011/nh/cm/fb