La semaine prochaine, le conseil national va aborder la deuxième étape de la 6ème révision de l’AI. La conseillère nationale Maja Ingold (PEV, ZH) souhaite traiter les déductions controversées – par exemple les rentes d’enfants ou les frais de déplacement – dans une proposition séparée. Elles ne devraient être traitées que lorsque la question de savoir si elles sont réellement nécessaires afin de renflouer l’AI sera réglée. De même, le système de rente linéaire continu au cœur de la réforme doit réduire les effets de seuil et les incitations à l’intégration au monde du travail doivent être renforcées. « Je veux également éviter que le projet soit surchargé et qu’il coule à cause de cela lors d’une éventuelle votation populaire », argumente Maja Ingold afin d’expliquer sa demande de traitement partiel.
Selon la requête de Maja Ingold pour un traitement partiel, les réductions controversées dans les rentes d’enfant ou les frais de déplacement doivent être reportées jusqu’à ce que des résultats significatifs et probants des révisions 4, 5 et 6a de l’AI soient disponibles. Le Conseil fédéral a présenté de nouveaux chiffres qui montrent que même dans un scénario économique peu optimiste, le besoin d’assainissement est devenu moindre, car les dernières révisions de la loi se sont avérées étonnement efficace. « Nous ne savons actuellement pas dans quelle mesure la réinsertion dans le marché du travail, telle que prévue par la première étape de la 6ème révision de l’AI, est efficace. Tant qu’aucun chiffre fiable n’est disponible, il n’est pas pertinent de mettre d’autres réformes en œuvre qui signifieraient une détérioration massive des rentes des invalides », explique Maja Ingold afin de souligner ses motivations.
La commission chargée de l’examen préalable a rejeté la proposition de Ingold par 13 voix contre 12. Les chances de la proposition de Maja Ingold en plénum demeurent malgré tout intactes. Elle pourrait en effet s’adjuger les voix de la majorité du groupe PDC/PEV. Sa proposition de séparer la réforme est non seulement soutenue par le Conseil fédéral, mais également par l’Union des villes suisses, l’Association des communes suisses et la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales. L’assainissement financier de l’AI n’est pas remis en question. La fin de l’assainissement n’en serait repoussée que de quelques années (de 2026 à 2029). « Si la séparation sauve le système de rente linéaire et qu’elle permet d’épargner à quelques bénéficiaires les réductions de rentes prévues, alors mon but sera atteint », résume Maja Ingold. Le conseil national se prononcera le 12 décembre.
Berne, le 6 décembre/nh/mh