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Prise de position du PEV
Oui à la modification de la loi sur l'asile (LAsi)
L'assemblée des délégués du PEV Suisse du 2 avril 2016 a été unanime en faveur de la modification par 122 voix pour et 3 abstentions. Marianne Streiff, Conseillère nationale et présidente du PEV : «Si nous voulons accélérer les procédures d'asile tout en respectant l’équité judiciaire, nous pouvons sans hésitation accepter cette modification de loi.»
En bref
Les procédures d'asile doivent être accélérées. Tel est l'objectif de la réforme que le Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé. Contre cette modification, l'UDC a saisi le référendum.
Arguments du PEV
- Accélération des procédures : Aujourd'hui, les procédures peuvent durer des années. Les mesures urgentes ont fait leur preuve dans une phase de test. Si ceux-ci doivent être maintenant transférées dans le droit ordinaire, la volonté populaire est tenue en compte. La situation des personnes cherchant refuge est améliorée : Les personnes qui peuvent rester ici, obtiennent plus rapidement l'asile afin qu'ils puissent promptement s'intégrer et pas tomber à la charge de l'aide sociale. Les personnes qui ne peuvent pas reseter ici, obtiennent ainsi rapidement les décisions et peuvent être renvoyées.
- Economies : Au travers des procédures accélérées, il est possible de faire des économies d'approximativement 170 mio de francs par année.
- Efficacité de l'assistance juridique : Les avocats dits gratuits travaillent pour une somme forfaitaire et n'ont, par conséquent, pas d'intérêt à faire des réclamations inutiles et de prolonger ainsi les procédures – contrairement à la pratique adoptée jusqu'ici où l'assistance judiciaire est indemnisée en fonction des charges. Le principe de l'Etat de droit est assuré, malgré les procédures accélérées, par l'assistance judiciaire.
- Allègement : Les centres fédéraux sont une condition essentielle pour l'allègement des structures actuelles surchargées.
- Accélération de la planification : Les nouvelles compétences de la Confédération permet d'éviter des retards des prises de décision par des recours.