Environ 66'000 signatures soumises contre le « Mariage pour tous » y compris le don de sperme

Aujourd'hui, les trois comités pour le réfé­ren­dum contre le « Mariage pour tous » ont remis, dans les délais, environ 66'000 signa­tures à la Chan­cel­le­rie fédé­rale. Il est donc clair que le réfé­ren­dum aura lieu cet automne après apu­re­ment et vali­da­tion de ces signa­tures.

Le pro­jet de loi vise à ouvrir le mariage aux cou­ples de même sexe. Mais au-delà de cette modi­fi­ca­tion du droit civil, elle sou­haite éga­le­ment accor­der aux cou­ples de les­bi­en­nes l'accès au don de sperme, qui n'est actu­el­le­ment auto­risé qu'aux cou­ples mariés infer­ti­les. La redé­fi­ni­tion du terme « infer­ti­lité », qui passe de « sté­ri­lité » à « désir non réa­li­sa­ble d'avoir des enfants », ouvre la voie à des deman­des plus lar­ges en matière de méde­cine repro­duc­tive. Le comité par­le­men­taire non par­ti­san « Non au don de sperme pour les cou­ples de même sexe » a donc par­ti­cipé à la collecte de signa­tures en vue du réfé­ren­dum.

Ses mem­bres sont opposés à la libé­ra­li­sa­tion du don de sperme en faveur des cou­ples de même sexe. L'absence de père devi­en­drait ainsi de facto la règle légale, ce qui ent­raî­ne­rait des pro­blè­mes d'identité pour les enfants con­cer­nés. L’autorisation du don de sperme pour les les­bi­en­nes crée éga­le­ment une dis­cri­mi­na­tion entre les cou­ples de les­bi­en­nes et les hom­mes homo­se­xu­els. Afin d'éliminer cette dis­cri­mi­na­tion, il faud­rait donc léga­li­ser le don d'ovules pour les hom­mes homo­se­xu­els et ce qui mène­rait, plus tard, à la gesta­tion pour autrui qui n’est pas sans poser des pro­blè­mes éthi­ques. Enfin, la réin­ter­pré­ta­tion arbi­traire du con­cept d'infertilité est éga­le­ment inconsti­tu­ti­onnelle, car la Con­sti­tu­tion n'autorise la méde­cine repro­duc­tive qu'en tant que der­nier recours, c'est-à-dire en cas d'infertilité.