Non à l'initiative sur l'argent liquide, oui au contre-projet direct

La disponibilité du franc suisse en pièces et en billets doit être inscrite dans la Constitution, selon l'initiative « L'argent liquide, c'est la liberté ». Certains termes utilisés dans l'initiative sont toutefois imprécis. Le Conseil fédéral présente donc un contre-projet direct, qui utilise des formulations plus précises et qui est soutenu par le Parlement.

L'initiative sur l'argent liquide vise à ancrer de manière particulièrement forte l'approvisionnement en numéraire dans la Constitution fédérale. Elle exige que l'argent liquide reste disponible en « quantité suffisante » à tout moment et qu'un éventuel changement de monnaie nationale soit soumis à un référendum. Bien que ces préoccupations semblent à première vue attrayantes pour beaucoup, le texte de l'initiative est formulé de manière imprécise. Des termes tels que « quantité suffisante » ou « franc suisse » sont juridiquement flous et pourraient poser des problèmes lors de la mise en œuvre. De plus, les experts estiment que l'approvisionnement actuel en espèces en Suisse est déjà très stable.

Le Conseil fédéral réagit avec un contre-projet direct qui inscrit clairement et précisément les dispositions légales éprouvées dans la Constitution. Il protège l'argent liquide sans créer de nouveaux risques ni restreindre inutilement la flexibilité de la Banque nationale. C'est précisément pour cette raison que le PEV soutient le contre-projet : il garantit la sécurité du numéraire sans alourdir la Constitution avec des formulations ambiguës, comme c'est le cas dans l'initiative avec l'expression « quantité suffisante ».

Si l'on souhaite garantir la sécurité à long terme de l'argent liquide sans se lancer dans une expérience juridique, il vaut mieux opter pour le contre-projet. Il renforce ce qui a fait ses preuves, assure la stabilité et instaure la confiance, sans les inconvénients de l'initiative.

Les délégués du PEV Suisse ont accepté le contre-projet direct du Conseil fédéral par 80 voix contre 2 et 0 abstention. À la question subsidiaire, le contre-projet direct a également été accepté par 80 voix contre 2 et 0 abstention. L'initiative a été rejetée par 70 voix contre 7 et 4 abstentions.

Les arguments contre l'initiative :

Formulations imprécises

L'initiative est formulée de manière trop vague et parle par exemple de « quantité suffisante » sans définir ce terme plus précisément.

Arguments en faveur du contre-projet direct :

Une meilleure alternative

Le contre-projet reprend les demandes de l'initiative de manière plus précise et plus claire sur le plan juridique, sans en reprendre les risques. 

Garantie du franc suisse

Dans le contre-projet, l'exigence que le franc reste la monnaie de la Suisse est mieux ancrée que dans l'initiative.