Oui à la loi sur le CO2

Mot d'ordre du PEV

Oui à la loi sur le CO2

Les délégués du PEV se sont prononcés en faveur du la loi, par 96 voix contre 1, lors de leur Assemblée en ligne du 20 mars 2021.

Arguments en faveur de la loi

  • Le changement climatique exige une action rapide :   
    Les effets du changement climatique se font également sentir en Suisse. Plus nous attendons pour agir, plus ces effets seront coûteux.
  • Une taxe incitative est logique :   
    L'effet incitatif de la taxe sur le CO2 a été prouvé. Dans le secteur du bâtiment, la hausse des prix et la promotion des systèmes de chauffage renouvelables ainsi que la rénovation des bâtiments ont montré leur effet. Il est logique d'étendre l'effet incitatif de la taxe sur le CO2 à d'autres secteurs.
  • La loi sur le CO2 stimule l'innovation et crée des emplois:   
    L'argent qui alimente le fonds climatique est utilisé pour la promotion de la recherche et de l'innovation, ainsi que pour la prévention des dommages causés par le changement climatique. Ils sont donc source d'emplois et d'innovations.
  • Le CO2 doit être réduit au niveau national :   
    Agir de manière responsable signifie faire sa part du travail, plutôt que de "s'acheter une porte de sortie" par le biais de certificats. Il est donc juste que la Suisse réduise de 3/4 ses émissions de CO2 au niveau national.

En quelques mots

En 2017, la Suisse a signé l'Accord de Paris sur le climat, qui prévoit de limiter le réchauffement climatique d'origine humaine à nettement moins que 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Elle s'est ainsi engagée dans un objectif de réduction des émissions de moins 50 % d'ici 2030 par rapport à 1990. L'"ancienne" loi sur le CO2 a expiré en 2020.

Le contexte :
Fin 2018, le Conseil national a renvoyé le projet de loi sur le CO2 pour la période 2021-2030. La majorité de droite du Conseil national avait tellement atténué la loi qu'elle n'allait plus assez loin pour une grande partie du Conseil. Lors de ce nouvel essai, le travail a été beaucoup plus axé sur le consensus, de sorte que la loi qui nous est présentée aujourd'hui n'a été rejetée que par l'UDC et certains membres ddes partis bourgeois. En janvier de cette année, un comité d'entreprises composé de représentants des secteurs de l'automobile, des transports, de l'aviation, du bâtiment et des huiles minérales a soumis plus de 110'000 signatures pour un référendum. L'UDC a soutenu le référendum. 

La loi :
La loi stipule que les émissions de gaz à effet de serre en 2030 ne doivent pas dépasser 50 % des émissions de 1990. En moyenne entre 2021 et 2030, les émissions doivent être réduites d'au moins 35 % par rapport à 1990. Au moins trois quarts de la réduction doivent avoir lieu au niveau national. La nouvelle loi sur le CO2 prévoit une taxe sur les billets d'avion comprise entre 30 et 120 francs par billet. Le montant de la taxe sera déterminé par le Conseil fédéral. Il prévoit également une augmentation de la taxe sur le CO2. Les combustibles tels que le mazout ou le gaz naturel deviendront donc plus chers et le prix de l'essence pourrait augmenter de 12 centimes si les objectifs ne sont pas atteints. En outre, des réglementations plus strictes en matière de CO2 s'appliqueront aux nouvelles voitures et un fonds climatique sera créé pour les projets de protection du climat. Il sera alimenté par la taxe sur le CO2 et par les taxes sur les billets d'avion.

Recommandations :
Le Conseil national (129:59) et le Conseil des États (33:5) ont adopté la loi. En plus des entreprises et des associations qui soutiennent le référendum, de nombreuses entreprises et associations soutiennent le oui, comme Novartis, IKEA, Economiesuisse et l'association bancaire suisse SwissBanking. En outre, tous les grands et moyens partis, à l'exception de l'UDC, recommandent un oui à la loi sur le CO2.