OUI à la 3ème génération d’étrangers

Mot d'ordre du PEV

OUI à la 3ème génération d’étrangers

Avec 81 oui et 0 non les délégué-​e-​s se sont pro­non­cés en faveur de la natu­ra­li­sa­tion facilitée pour les étran­gers de la 3ème géné­ra­tion

En bref

L’arrêté fédéral demande que les étrangers de la troisième génération puissent obtenir la naturalisation facilitée sous certaines conditions.

Arguments

  • Complètement intégré :  les personnes nées en Suisse, dont les parents sont également nés en Suisse et dont les grands-parents ont passé plus de 20 ans principalement en Suisse, ne sont plus des étrangers. Elles sont entièrement intégrées et, par conséquent, font partie de la Suisse.
  • Aucune naturalisation automatique : La facilitation se limite à la troisième génération et n’est pas liée à la naissance en Suisse de la personne concernée. La disposition constitu-tionnelle n’offre aucune porte d’entrée pour l’introduction postérieure d’une naturalisation automatique.
  • Essentielle et homogène : selon les cantons, les règles appliquées pour les étrangers de la troisième génération sont différentes. La solution fédérale adoptée par le Parlement est nécessaire. Elle correspond à la naturalisation facilitée des conjoints de citoyens suisses.
  • Moins de charges administratives et financières : La nouvelle procédure engendre moins de charges, administratives, financières et en matière de temps, pour les personnes concernées et pour les autorités. Il n’existe plus de procédure écrite, plus de présentation devant une commission et pas de votation par une assemblée communale. Pour la 3ème génération, ces démarches peuvent nous être épargnées ainsi qu‘aux candidats.