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Session d'hiver 2014

Session d'hiver 2014

Le débat de titans au sujet de la stratégie énergétique 2050 a dominé la session d'hiver

La session d'hiver a été dominée par la politique énergétique. La semaine de débat a demandé beaucoup de force et d'énergie. Les thèmes de la réforme sur la fiscalité successorale ou l'initiative sur la famille du PDC afin de supprimer l'impôt matrimonial n'ont pas obtenu l'attention qui leur était due. 

 

Les débats sur la stratégie énergétique 2050 ont été le thème prédominant au cours de la dernière session d'hiver. Déjà dans le programme de session, cette question prenait une place record. Pendant 18 heures, le Conseil national a débattu de la stratégie énergétique du Conseil fédéral. La majorité de la chambre haute était unanime sur le fait que la consommation d'énergie par tête doit être abaissée par étape. Cela doit être atteint principalement grâce à l'augmentation de l'efficience énergétique. Cependant, la production d'énergie renouvelable doit être promue par la RPC (rétribution à prix coûtant). Cet instrument doit être réformé et le cercle des bénéficiaires doit être étendu.

La construction d'installations pour créer des énergies renouvelables dans les paysages protégés d'importance nationale doit être facilité dans le futur. Le Conseil fédéral peut accordé lui-même l'autoristion pour des petites installations, lors qu'elles "contribuent de manière centrale aux objectifs". En ce qui concerne la taxe sur le CO2, tout demeure identique. La taxe sur "le courant sale" qui aurait dû imposer l'importation de courant fabriqué grâce au charbon et au gaz étranger, n'a pas trouvé de majorité. Ce thème reste néanmoins sur la table. La réforme fiscale écologique reprendra cette question. En ce qui concerne l'initiative "sortir du nucléaire", le danger existe que la Suisse doive importer du courant climatiquement aggressif en raison du manque de courant. Le Conseil fédéral tient à la sortie du nucléaire, estime néanmoins que l'agenda est irréaliste et se prononce par conséquent contre l'initiative populaire.

Au cours du débat concernant la réforme de la fiscalité successorale, la tribune a été bien occupée avec 65 parlementaires. Comme attendu, le Conseil national a conseillé par 124 voix contre 56 de refuser l'initiative.

 

Rapport de session de Marianne Streiff (BE) et Maja Ingold (ZH) (en allemand uniquement)