L'initiative Vélo

Initiative populaire pour la promotion des pistes cyclables, des chemins et des sentiers pédestres

Texte de l'initiative

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 88 Chemins et sentiers pédestres et voies cyclables

1 La Confédération fixe les principes applicables aux réseaux de chemins et de sentiers pédestres et aux réseaux de voies cyclables destinées aux déplacements quotidiens et aux déplacements de loisirs.

2 Elle encourage et coordonne, dans le respect des compétences des cantons, les mesures prises par les cantons et par les tiers visant à aménager et entretenir des réseaux sûrs et attrayants et à communiquer sur ceux-ci.

3 Elle prend ces réseaux en considération dans l’accomplissement de ses tâches. Si elle doit supprimer de ces réseaux des chemins ou sentiers pédestres ou des voies cyclables, elle les remplace.