Soyons équitables : la pénalisation du mariage doit être abolie !

En 1984, le Tribunal fédéral a interdit la discrimination fiscale des couples mariés. Des décennies plus tard, environ 700'000 couples mariés à deux revenus ou à deux rentes paient toujours plus d'impôts fédéraux que ceux vivant en concubinage. Les couples de retraités mariés reçoivent en outre jusqu'à 14'340 francs de rente AVS en moins par an, uniquement parce qu'ils sont mariés.

Pour le PEV, il est clair que cette pénalisation injuste du mariage doit enfin être supprimée ! 

Il n'est pas acceptable que des personnes doivent décider de renoncer à se marier pour ne pas être désavantagées fiscalement. Et il est encore moins acceptable que des couples mariés soient poussés à divorcer avant la retraite, uniquement pour ne pas se retrouver dans une situation financière nettement moins favorable à la retraite !

C'est pourquoi le PEV soutient son partenaire de groupe parlementaire, Le Centre, dans deux initiatives populaires :

« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés »

L'initiative « Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » exige la suppression, sans remplacement, du plafonnement des rentes de couple AVS à 150 pour cent, alors que les concubins se voient verser deux rentes complètes !

« Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés »

La deuxième initiative « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! » stipule que les couples mariés doivent continuer à être imposés ensemble, mais sans pénaliser leur mariage. L'initiative laisse au législateur le soin de décider comment il entend supprimer cette pénalisation du mariage.

 

Merci de signer ces deux initiatives et de récolter des signatures autour de vous !
Pour que les couples mariés ou qui souhaitent se marier dans notre pays ne soient plus discriminés sur le plan fiscal et en matière de retraite !

Vous trouverez ci-dessous les feuilles de récolte de signnatures à télécharger ou à commander ainsi que des dépliants reprenant des informations plus détaillées concernant les initiatives :

« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés »

Feuille de récolte de signatures

Prospectus

 

« Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés »

Feuille de récolte de signatures

Prospectus

 

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