Les soins palliatifs sont dans l'intérêt de tous. Ils améliorent la qualité de vie dans la dernière phase de la vie, déchargent en même temps la médecine aiguë (hôpitaux) et entraînent ainsi globalement des économies de coûts dans l'ensemble du système. Pourtant, une prise en charge globale des personnes concernées n'est pas encore considérée comme une tâche médicale (remboursée par les caisses-maladie). Le Conseil fédéral a omis d'élaborer les modifications législatives correspondantes.
« Lorsque j'étais pasteur, j'ai accompagné des personnes gravement malades et en fin de vie. L'expérience a montré à quel point le processus de la mort est important pour les personnes concernées et leurs proches. Une fin de vie paisible est d'une valeur inestimable. »
Marc Jost, Conseiller national
Initiative parlementaire Marc Jost « Clarification du financement des soins palliatifs » (24.454)
Dans son initiative parlementaire, le Conseiller national Marc Jost demande l'ancrage des soins palliatifs dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et, par conséquent, une rémunération adéquate des prestations de soins palliatifs généraux et, tout particulièrement, ceux qui sont spécialisés. Le remboursement des prestations dans les hospices, dans les institutions pour personnes en situation de handicap ou pour enfants et adolescents doit également être clarifié en même temps.
Malgré des prestations supplémentaires à charge de l'assurance-maladie, on peut s'attendre à des économies de coûts grâce à cette initiative. En effet, la réglementation claire des soins palliatifs élimine également les incitations inutiles liées aux mesures de médecine intensive pour les personnes malades juste avant la fin de leur vie mais sans utilité palliative.
« Le financement des soins palliatifs sera enfin clarifié. Ceux-ci améliorent la qualité de vie dans la dernière phase de la vie, déchargent la médecine aiguë et évitent des frais d'hospitalisation inutiles. »
Marc Jost, Conseiller national
Suite donnée à l'initiative : début de l'élaboration de la modification de la loi
Ce 25 février, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a approuvé l'initiative parlementaire de Marc Jost par 10 voix contre 0. À la mi-janvier, la Commission sœur du Conseil national avait déjà approuvé l'initiative par 16 voix contre 8. L'initiative a donc été approuvée et la Commission du Conseil national est chargée d'élaborer un projet d'acte législatif.
« Je me réjouis de ce que les commissions de la santé aient donné suite à mon initiative. Le Parlement reprend les rênes des mains du Conseil fédéral et va enfin aider les soins palliatifs à obtenir un financement adéquat. »
Marc Jost, Conseiller national
Informations complémentaires :
Initiative parlamentaire Jost (24.454)
Communiqué de presse de la CSSS-E du 26.02.2025
Communiqué de presse de la CSSS-N du 17.01.2025