Winterthur a accueilli aujourd’hui la 92e assemblée ordinaire des délégués du PEV Suisse. Le sujet principal de la journée était la décision sur le lancement ou non de l’initiative populaire « Taxation des successions importantes en faveur de notre AVS ». Elle prévoit qu’un impôt fédéral soit prélevé sur les successions de plus de 2 millions de francs et que les rentrées fiscales qui en découlent soient reversées pour un tiers aux cantons et pour deux tiers à l’AVS. Les points centraux du texte sont les suivants :
- Les petites fortunes ne sont pas touchées. Les successions en dessous de 2 millions sont exonérées.
- Les conjoints ainsi qu’aux organisations caritatives sont exemptés de l’impôt.
- Allègement considérable pour les PME et les entreprises agricoles afin d’exclure le risque de devoir liquider l’entreprise pour payer l’impôt.
- Deux tiers des recettes sont versées au fonds AVS.
- Un tiers des recettes est versé aux cantons afin de compenser la suppression des impôts cantonaux sur les successions et les donations.
- Taux d’imposition unique fixé à 20%, compétitif face aux taux pratiqués à l’étranger.
- L’impôt sur les successions est prélevé sur la masse successorale (imposition du testateur) et non sur la part héréditaire (imposition des héritiers).
La majorité des délégués étaient d’avis que l’imposition sur les successions est équitable. Il pourrait contribuer efficacement à assainir les œuvres sociales et aider à empêcher les augmentations constantes des charges salariales et de la TVA ou les baisses de prestations. Il en résulterait, de plus, une nouvelle définition du contrat générationnel : les travailleurs ne seraient plus les seuls à cotiser pour les bénéficiaires de l’AVS, mais les seniors fortunés pratiqueraient aussi la solidarité entre eux. Ceci semble être une solution appropriée au vu des disparités croissantes entre travailleurs et retraités. Contrairement aux impôts courant sur les revenus et sur la consommation, un impôt sur les successions ne restreindrait ou ne freinerait guère la capacité de l’économie. Voilà pourquoi les délégués, après un débat soutenu, suivirent la proposition du comité central, par 98 voix contre 7, de lancer cet été l’initiative « Taxation des successions importantes en faveur de notre AVS ».
Les six ambassadeurs électoraux présentèrent ensuite les points forts de la campagne 2011 du PEV:
- Liberté de religion pour tous - La liberté de religion est un droit fondamental qui doit être garanti de manière illimitée en Suisse et être exigé des Etats où des chrétiens sont persécutés.
- Inpunité pour les couples mariés - Les couples mariés paient plus d’impôts et touchent moins d’AVS. La stabilité des structures familiales est trop précieuse pour punir les personnes qui s’y engagent.
- Les dettes: aux oubliettes! - La réduction de l’endettement doit prévaloir sur les baisses d‘impôt.
- Halte aux augmentations de primes - La médecine de pointe doit faire l’objet d’une coordination au plan national et les efforts pour une caisse maladie publique ainsi que les modèles de type « Managed Care » doivent être soutenus.
- Réduisons notre consommation d‘énergie - La protection du climat nécessite un effort et les énergies fossiles sont limitées. C’est pourquoi le PEV soutient une réforme des taxes environnementales (remplacement progressif des charges salariales vers une contribution à l’utilisation d’énergies) ainsi que tous les efforts visant l’instauration d’une société à 2000 watts.
- Diminuons la pauvreté mondiale de moitié - Concordant aux objectifs du Millénaire de l'ONU, la Suisse doit augmenter progressivement son aide au développement de 0.4% à 0.7% du PIB.
Les délégués ont pris note de cette plate-forme électorale pour les élections fédérales d’automne 2011.
Les affaires statutaires étaient à l’ordre du jour cet après-midi. Barbara Huizinga-Kauer de Winterthur se met à disposition pour compléter le comité central du PEV Suisse.
Winterthur, le 19 mars 2011/nh/cm/fb