Ce mercredi le Conseil national a une fois de plus débattu une nouvelle réforme fiscale en faveur des entreprises. Une motion déposée par le groupe parlementaire PRD en juin 2007 demande au Conseil fédéral de baisser l'impôt sur les bénéfices. Pour un changement mineur introduit par les sénateurs, le Conseil national a traité la motion pour la deuxième fois aujourd'hui. Le PEV refuse d'emblée une entrée en matière : maintenant c'est au tour des familles de profiter d'une réforme fiscale ! Après, en deuxième et troisième priorité, et seulement si le financement des tâches de l'Etat a été assuré et qu'une contribution significative au désendettement a été faite, sera-t-il d'accord d'examiner une nouvelle réforme fiscale des entreprises.
Un Oui serré à la réforme fiscale des entreprises II
Pour rappel: en février 2008 les électrices et électeurs ont accepté avec une infime majorité la réforme fiscale des entreprises II. Une enquête l'a démontré : le peuple aurait rejeté la réforme si elle avait demandé plus en faveur des entreprises. Cette conclusion importe peu à certains parlementaires qui préparent déjà la réforme fiscale des entreprises III. « Ces priorités ne sont pas justifiées », souligne Heiner Studer, président PEV Suisse. « Avant tout, nous nous devons de soutenir les familles par une réforme fiscale. Faire les deux en même temps n'est pas réaliste, nous n'avons pas suffisamment de marge ».
La réforme fiscale des entreprises favorise les actionnaires, non pas les entreprises
Lors de la campagne en février 2008 le PEV a souligné qu'il serait plus judicieux de baisser le taux d'imposition des bénéfices au lieu d'abolir la double imposition. Cette dernière profite avant tout aux actionnaires et non pas aux entreprises. Pour cette raison, le PRD demande maintenant une troisième réforme, précisément pour baisser le taux d'imposition des bénéfices. Inacceptable ! Une nouvelle réforme fiscale des entreprises n'est simplement pas faisable. Sans la réforme fiscale des entreprises II le PEV examinerait sans autre la proposition d'une baisse modérée de l'imposition des bénéfices. Mais avec le Oui serré de février 2008, le PEV n'entame même pas le débat au sujet d'une réforme fiscale des entreprises III.
Le PDC: passera-t-il des paroles aux actes?
C'est surtout du PDC que le PEV attend un soutien clair par rapport à sa position: il a présenté en début de semaine des propositions concernant l'imposition des familles et annoncé qu'il déposerait des interventions pour un tarif familial. Si le PDC veut passer des paroles aux actes, il serait cohérent de refuser la motion du PRD concernant une réforme fiscale des entreprises. Des baisses d'impôts en faveur de la famille ne se feront qu'en renonçant à une nouvelle réforme fiscale des entreprises.
Après la votation de février 2008, le conseiller fédéral Merz a annoncé vouloir entamer une réforme fiscale en faveur des familles. « Surtout parce que les familles auront des coûts supplémentaires à supporter avec la réforme de la TVA, il est absolument justifié d'entamer enfin une réforme fiscale en leur faveur », demande Walter Donzé, conseiller national PEV (BE).
Zurich, le 24 septembre 2008/nh/sh