Inhumain et coûteux : le Conseil des États rejette la solution proposée pour les migrants bénéficiaires de l'aide d'urgence

La motion deman­dait que le sta­tut de séjour de ce petit nombre de per­sonnes soit réglé de manière durable dans le cadre d'une action huma­ni­taire unique et à des condi­tions clai­re­ment défi­nies. L'objectif était d’intégrer les per­sonnes concer­nées dans le mar­ché du tra­vail. Cela aurait notam­ment per­mis de réduire les coûts consi­dé­rables pour la Confé­dé­ra­tion, les Can­tons et les com­munes. Rien que pour les années 2008 à 2021, ces coûts se sont éle­vés à plus de 760 mil­lions de francs. Des esti­ma­tions pru­dentes pré­voyaient un poten­tiel d'économies de 22,6 mil­lions de francs par an pour les Can­tons.

« Cela frustre et laisse un sen­ti­ment d'impuissance : c'est jus­te­ment le Conseil des États qui, en tant que repré­sen­tant des Can­tons, vote contre sa propre confé­rence des direc­teurs can­to­naux. Il refuse une solu­tion prag­ma­tique qui aurait per­mis à la Confé­dé­ra­tion, aux Can­tons et aux com­munes, et donc aux contri­buables, d'économiser des coûts men­suels de plu­sieurs mil­lions. »
Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal ZH

Les rési­dents de longue durée, dont de nom­breuses familles avec enfants, sont des per­sonnes qui ont reçu une déci­sion d'asile néga­tive sous l'ancien droit d'asile, mais qui ne peuvent pas retour­ner dura­ble­ment dans leur pays. Leurs pays refusent par exemple les rapa­trie­ments for­cés. D'autres États refusent de lais­ser entrer à nou­veau les per­sonnes en fuite ou de leur déli­vrer les docu­ments de voyage néces­saires. C'est le cas par exemple des deman­deurs d'asile tibé­tains en pro­ve­nance d'Inde ou du Népal.

Selon un rap­port de la Com­mis­sion fédé­rale pour les ques­tions de migra­tion, de telles situa­tions de pré­sence à long terme dans le sys­tème de l'aide d'urgence ne sont pas du tout pré­vues. L'effet dis­sua­sif de l'aide d'urgence ne fonc­tionne pas ici, car les per­sonnes concer­nées ne peuvent pas ren­trer chez elles à long terme. Pour ces per­sonnes qui res­tent long­temps dans notre pays, le régime de l'aide d'urgence est devenu une impasse, une injus­tice struc­tu­relle et sans fin.

« Nous vou­lons offrir du tra­vail plu­tôt que de l'assistance, et un trai­te­ment humain à ces per­sonnes. Notre solu­tion, déjà adop­tée par le Conseil natio­nal, aurait per­mis aux per­sonnes concer­nées de vivre dans la dignité et de se recons­truire per­son­nel­le­ment et pro­fes­sion­nel­le­ment. »
Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal ZH

Une solu­tion urgente et rapide s'impose. C'est pourquoi le PEV pré­voit main­te­nant une inter­ven­tion deman­dant au Conseil fédé­ral de cla­ri­fier d’urgence quelle solu­tion défi­ni­tive il appor­tera à ce pro­blème inhu­main.

Contacts :

Nik Gug­ger, Vice-président du PEV Suisse et Conseiller natio­nal : 079 385 35 35

François Bach­mann, Vice-président (Roman­die) du PEV Suisse : 079 668 69 46

Roman Rutz, Secré­taire géné­ral du PEV Suisse : 078 683 56 05

Dirk Mei­sel, Res­pon­sable de la com­mu­ni­ca­tion du PEV Suisse : 079 193 12 70