Réforme de la fiscalité successorale : le peuple aura le dernier mot

Cette semaine le Conseil natio­nal a recom­mandé de refu­ser l’initiative sur la fis­ca­lité suc­ces­so­rale. Le peuple aura le der­nier mot en juin 2015, lorsque l’initiative pas­sera en vota­tion. Le comité d’initiative est prêt à la cam­pagne de vota­tion grâce à son chef de cam­pagne expé­ri­menté.

Pour les ini­tiants, il s’agit avant tout de jus­tice : les suc­ces­sions sont des for­tunes que les héri­tiers n’ont pas acquises par eux-mêmes et qui sont en constante crois­sance en Suisse. Selon le rap­port Glo­bal Wealth 2010 du CS, 58% des richesses pri­vées se concentrent sur le pourcent le plus riche des contri­buables. Cela est un dés­équi­libre pou­vant com­pro­mettre à long terme la paix sociale et affai­blis­sant les capa­ci­tés éco­no­miques de la Suisse. La réforme de la fis­ca­lité suc­ces­so­rale crée un équi­libre sain et repré­sente pour la com­mu­nauté un béné­fice impor­tant grâce aux contri­bu­tions AVS qui sont néces­saires.

 

Fausses inter­pré­ta­tions et atti­tude alar­miste des oppo­sants
Les oppo­sants ont toujours pré­tendu que la réforme de la fis­ca­lité suc­ces­so­rale était un dan­ger pour la place éco­no­mique de la Suisse. Pour­tant, le mon­tant exo­néré de CHF 2 mio., même de CHF 4mio. pour les couples mariés, assure que seuls les citoyens les plus riches sont impo­sés. En Suisse, seuls envi­ron 2% des contri­buables pos­sèdent une for­tune de plus de 2 mil­lions de francs. Ainsi, 98% des suc­ces­sions ne sont pas concer­nés par l’impôt sur les suc­ces­sions. Pour les PME et les entre­prises agri­coles, des allé­ge­ments clai­re­ment plus impor­tants sont pré­vus par la réforme pro­po­sée. Lorsqu’une entre­prise ou une exploi­ta­tion agri­cole font par­tie de la suc­ces­sion, des allé­ge­ments et des taux pri­vi­lé­giés seront appliqués afin de ne pas mettre en dan­ger leur exis­tence et leurs places de tra­vail. Le comité d’initiative part du prin­cipe que les PME pour­raient béné­fi­cier d’un taux d’imposition réduit de 5% et d’une exo­né­ra­tion pou­vant aller jusqu’à CHF 50 mio. selon la loi fédé­rale devant être adop­tée. En cas d’acceptation, la majo­rité bour­geoise du Par­le­ment pourra déci­der des taux d’imposition et des mon­tants d’exonération des entre­prises fami­liales.

 

Chef de cam­pagne opé­ra­tion­nel

Le comité d’initiative est prêt à la cam­pagne de vota­tion. Andreas Käser­mann a été engagé en tant que chef de cam­pagne dès le 1er jan­vier 2015. Andreas Käser­mann tra­vaille entre autre auprès de l’agence de presse ATS et du PS Suisse.

 

Site inter­net : www.fiscalite-successorale.ch

 

Berne, le 12 décembre 2014

 

 

Nous nous tenons volon­tiers à votre dis­po­si­tion:

Hei­ner Stu­der, Pré­sident du comité: 079 445 31 70

Chris­tian Levrat, Pré­sident du PS Suisse: 079 240 75 57

Joel Blu­nier, Direc­teur de cam­pagne: 076 379 76 79

Paul Rech­stei­ner, Pré­sident de l‘USS: 071 228 41 11

Jean-Daniel Roth, Chargé de com­mu­ni­ca­tion PEV: 079 193 12 70

Regula Rytz, Co-Présidente Les Verts Suisse: 079 353 86 38