Pour une véritable protection contre le tabagisme passif

Le PEV exige une loi effi­cace pour pro­té­ger la popu­la­tion contre la fumée pas­sive. Cette loi doit impé­ra­ti­ve­ment pré­voir des fumoirs non-servis, des bars et res­tau­rants qui sont sans excep­tions des endroits sans fumée et elle doit per­mettre aux can­tons d'adopter des règle­ments plus stricts que la loi fédé­rale.

La nou­velle loi fédé­rale sur la pro­tec­tion contre le taba­gisme pas­sif concerne tous les lieux publics fer­més ainsi que tous les postes de tra­vail qui sont uti­li­sés par plu­sieurs per­sonnes. Dans ces endroits, la fumée sera inter­dite. La liberté de l'individu trouve ses limites là où elle res­treint la liberté de son pro­chain. Dans des endroits fer­més ou au poste de tra­vail les gens sont obli­gés d'inhaler la fumée pas­sive extrê­me­ment nocive pour leur santé, s'ils le veulent ou non. Avec cette nou­velle loi le légis­la­teur remet au centre de la dis­cus­sion la liberté de dire non à la fumée.

 

Le Conseil natio­nal trai­tera ce lundi après-midi les diver­gences avec le Conseil des Etats. Un point impor­tant concerne les fumoirs : tan­dis que le Conseil fédé­ral veut inter­dire l'emploi du per­son­nel dans ces endroits, le Conseil natio­nal sou­haite le per­mettre. Le Conseil des Etats pro­pose de le per­mettre à condi­tion que le per­son­nel donne son accord for­mel. Les deux chambres mécon­naissent avec leur posi­tion la réa­lité sur le ter­rain : une étude scien­ti­fique du Centre d'Information pour la Pré­ven­tion du Taba­gisme (CIPRET-Valais) montre que le per­son­nel dans les bars et res­tau­rants res­pire un équi­valent de 15 à 38 ciga­rettes par jour. Ce très grand risque pour la santé est main­tenu si le per­son­nel doit ser­vir les clients dans les fumoirs. La pro­po­si­tion du Conseil des Etats est par ailleurs d'un cynisme acca­blant : celui qui a besoin de son emploi ne pourra pas se per­mettre de refu­ser de ser­vir les clients dans les fumoirs. « L'Etat est tenu de pro­té­ger la santé des employés », dit Wal­ter Donzé (Conseiller natio­nal PEV BE). « Les fumoirs ne seront pas ser­vis, comme l’a pro­posé le Conseil fédé­ral. »

 

Une deuxième diver­gence concerne les excep­tions admises pour l'industrie hôte­lière. Le Conseil natio­nal sou­haite que des res­tau­rants ou bars puissent être décla­rés « fumeurs » si la sépa­ra­tion en zone « fumeurs » et « non-fumeurs » n'est pas accep­table ou n'est pas pos­sible. Le Conseil des Etats a fermé cette porte et biffé ce pas­sage de la loi. « Pré­ci­sé­ment parce que les employés de l'industrie hôte­lière sont très exposé au taba­gisme pas­sif il est d'une grande impor­tance de ne pas per­mettre des excep­tions » dit Wal­ter Donzé. « Les res­tau­rants et bars doivent être des endroits non-fumeurs sauf si l'aménagement d'un fumoir séparé, suf­fi­sam­ment aéré et non-servi par les employés est pos­sible. Seule cette régle­men­ta­tion est claire, peut être appliquée faci­le­ment et prend en compte la santé des employés ».

 

Troi­siè­me­ment, le Conseil natio­nal doit conser­ver la for­mu­la­tion du Conseil des Etats selon laquelle les can­tons sont libres d'adopter des règle­ments plus rigou­reux. Seule cette solu­tion per­met de sau­ve­gar­der les règle­ments can­to­naux plus stricts déjà en vigueur ou en éla­bo­ra­tion et ainsi de garan­tir la sécu­rité juri­dique.

 

Nous pou­vons résu­mer comme suit: la popu­la­tion ne sera pro­té­gée de manière effi­cace que si a) seuls des fumoirs non-servis seront per­mis, b) les res­tau­rants et bars seront des endroits non-fumeurs sans excep­tion, c) si les can­tons peuvent édic­ter des règle­ments plus sévères.

 

Zurich, le 26 mai 2008/nh/sh