Maintenir le principe de l’imposition du couple et de la famille

Le désa­van­tage fis­cal que subissent les couples mariés par rap­port aux concu­bins est inac­cep­table pour le PEV Suisse. Une réforme de la loi est pres­sante. Le prin­cipe de l’imposition du couple est à main­te­nir : le split­ting fami­lial reste la meilleure solu­tion.

Le mode de cal­cul actuel de l’impôt fédé­ral directe défa­vo­rise les couples mariés par rap­port aux concu­bins. Ceci est inad­mis­sible pour le Parti Evan­gé­lique Suisse. Il demande une réforme de la loi sur l’imposition du couple et de la famille. Il exige pour­tant que la loi révi­sée doive main­te­nir le prin­cipe de l’imposition du couple et de la famille. En aucun cas la révi­sion ne devra consti­tuer un pre­mier pas vers l’imposition indi­vi­duelle.

 

L’imposition indi­vi­duelle péna­li­se­rait pré­ci­sé­ment les ménages qui dépendent en grande par­tie d’un seul revenu. N’oublions pas que l’Etat pro­fite déjà des familles dans lesquelles la garde des enfants est assu­mée par un parent. Car la garde des enfants à l’extérieur, une néces­sité si les deux parents tra­vaillent, engendre des coûts consi­dé­rables et pour l’Etat et pour les entre­prises.

 

Le PEV conti­nuera à sou­te­nir le split­ting par­tiel. Mais il tient à sou­li­gner que le split­ting fami­lial serait la solu­tion la plus juste. Dans sa réponse au projet sou­mis en consul­ta­tion il a par consé­quent demandé de main­te­nir l’imposition du couple et de la famille. Les mesures immé­diates pro­po­sées consti­tuent pour le PEV un pas dans la mau­vaise direc­tion.

 

Zurich, le 22 décembre 2005/nh/sh