Examen des connaissances cynologiques pour les propriétaires de chiens

Hei­ner Stu­der, Conseiller natio­nal (PEV, AG) dépose ce lundi matin une motion. Il demande une légis­la­tion plus sévère dans le domaine de la pos­ses­sion de chiens. Il exige notam­ment que les pro­prié­taires de chien passent un exa­men. Pour cer­taines races de chiens l’obligation du port de la muse­lière et l’obligation de tenir le chien en laisse sont deman­dées. Il sou­haite éga­le­ment que le Conseil fédé­ral ait les com­pé­tences d’interdire cer­taines races.

En 2000 déjà Hei­ner Stu­der (PEV, AG) a fait deux inter­ven­tions par­le­men­taires dans lesquelles il a demandé, entre autres, l’interdiction des chiens de com­bat et l’examen des connais­sances cyno­lo­giques des pro­prié­taires de chiens. Dans sa réponse le Conseil fédé­ral confir­mait que la for­ma­tion des pro­prié­taires de chiens pour­rait être un ins­tru­ment impor­tant de pré­ven­tion. Il a demandé d’examiner la fai­sa­bi­lité et la per­ti­nence d’un tel exa­men. Le PEV Suisse estime qu’une enquête a pu être effec­tué depuis.

 

En rela­tion avec l’incident tra­gique sur­venu le 1er décembre à Ober­glatt, Hei­ner Stu­der dépose une motion ce lundi matin. Il demande encore l’instauration d’un exa­men pour pro­prié­taires de chiens si l’animal pèse plus de 15 kg. Deuxiè­me­ment le Conseil fédé­ral doit pro­po­ser des dis­po­si­tions pour le port de la muse­lière et l’obligation de tenir les chiens en laisse. Par ailleurs, le gou­ver­ne­ment doit avoir la com­pé­tence de décré­ter une inter­dic­tion d’importation et d’élevage de cer­taines races de chien.

 

Stu­der constate dans sa motion que cer­tains can­tons ont pris des mesures légis­la­tives effi­caces et sévères concer­nant la déten­tion de chiens. Dans d’autres can­tons par contre aucune mesure n’a été prise depuis l’an 2000. Pour cette rai­son il demande que la Confé­dé­ra­tion adopte une régle­men­ta­tion uni­for­mi­sée dans laquelle il for­mule des cri­tères effi­caces d’une déten­tion sure de chiens poten­tiel­le­ment dan­ge­reux.

 

Zurich, le 5 décembre 2005/nh/sh