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Le PEV au Palais fédéral: contre la discrimination fiscale des couples mariés, pour la protection des assurés et des animaux menacés

Lors de la ses­sion extra­or­di­naire du Conseil natio­nal, les membres du conseil du PEV se sont cette semaine posi­tion­nés contre la dis­cri­mi­na­tion fis­cale des couples mariés et en faveur de la pro­tec­tion des assu­rés et des ani­maux mena­cés.

La dis­cri­mi­na­tion des couples mariés par rap­port aux concu­bins, que ce soit en ce qui concerne les impôts ou les assu­rances sociales, doit enfin être éli­mi­née. Au cours de sa ses­sion extra­or­di­naire, le Conseil natio­nal a, avec les voix des conseillers du PEV, accepté une telle ini­tia­tive dépo­sée par le can­ton d'Argovie. Il donne ainsi un signal sup­plé­men­taire contre la dis­cri­mi­na­tion du mariage, contre laquelle le PEV se bat depuis long­temps déjà. Le dos­sier retourne au Conseil des Etats qui avait rejeté cette ini­tia­tive can­to­nale. 

Le PEV se posi­tionne clai­re­ment en faveur des assu­rés

Lors de la révi­sion de la loi sur le contrat d'assurance, la majo­rité du Conseil natio­nal a, avec les voix des conseillers du PEV, empê­ché les modi­fi­ca­tions les plus dom­ma­geables aux assu­rés. Dif­fé­rentes demandes du Conseil fédé­ral, qui auraient accordé de larges liber­tés aux assu­rances, n'ont pas su ral­ler de majo­rité. Le Conseil natio­nal a notam­ment rayé la pos­si­bi­lité pour les assu­rances de modi­fier les condi­tions contrac­tuelles de manière uni­la­té­rale. Le Conseil natio­nal leur a éga­le­ment refusé le droit de limi­ter, voir même de stop­per, les pres­ta­tions en cas de mala­die ou d'accident. Les assu­rés ayant payé des primes toute leur vie, auraient ainsi pu se voir reti­rer leur pro­tec­tion en cas de risque. La pro­po­si­tion pré­sen­tée par le Conseil fédé­ral était uni­la­té­rale et négli­geait dure­ment les assu­rés. Dans la mesure où quelques points doivent encore être amé­lio­rés, les deux conseillers du PEV se sont abs­te­nus lors de la vota­tion finale. Espé­rons que le Conseil des Etats effec­tue ces amé­lio­ra­tions. 

Le PEV se posi­tionne en faveur de la pro­tec­tion des ani­maux mena­cés 

Contre les voix des conseillers du PEV, le Conseil natio­nal a adopté la révi­sion de la loi sur la chasse. La loi abroge la pro­tec­tion de nom­breuses espèces d'animaux mena­cés. Ainsi, il est désor­mais pos­sible de déci­mer la popu­la­tion des loups en cas de menace poten­tielle, même lorsqu'aucune mesure de pro­tec­tion des trou­peaux n'a encore été prise. Ainsi, la pro­tec­tion des loups est désor­mais qua­si­ment inexis­tante. D'autres espèces d'animaux, comme le cas­tor, doivent à l'avenir pou­voir être régu­lées. Le Conseil des Etats requiert cela même pour les lynxs. La ministre de l'environnement, Simo­netta Som­ma­ruga, a plaidé vai­ne­ment pour un vote mesuré. Le lan­ce­ment d'un réfé­ren­dum menace désor­mais cette loi.
Le Conseiller natio­nal Nik Gug­ger a, au moyen d'une demande indi­vi­duelle, tenté vai­ne­ment de faire rayer le coq noir, très convoité en tant que tro­phée, et le lago­pède, poten­tiel­le­ment en voie de dis­pa­ri­tion, de la liste des espèces pou­vant être chas­sées. La Conseillère fédé­rale Som­ma­ruga elle-même a sou­tenu la demande de Nik Gug­ger. Au final, 11 voix ont manqué pour l'adoption de cette demande.

Ques­tion­ne­ment cri­tique face à la Chine
Dans une inter­pel­la­tion, le Conseiller natio­nal Nik Gug­ger a requis du Conseil fédé­ral qu'il prenne posi­tion sur l'intiative chi­noise des Nou­velles routes de la soie. Il ques­tionne notam­ment les conséquences sécu­ri­taires et éco­no­miques pour la Suisse de la géos­tra­té­gie chi­noise (par exemple Hua­wei et infra­struc­ture 5G) ainsi que sur les pos­sibles dépen­dances que la par­ti­ci­pa­tion de la Suisse aux projetx de télé­com­mu­ni­ca­tion et d'infrastructures pré­vus dans le cadre de l'initiative pour­raient engen­drer. 

 

Contact :

Marianne Streiff-Feller, Pré­si­dente de parti et Conseillère natio­nale : 079 664 74 57
Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal : 079 385 35 35
Roman Rutz, Secré­taire géné­ral : 078 683 56 05
Dirk Mei­sel, Chargé de com­mu­ni­ca­tion : 079 193 12 70