Pour le PEV, il faut utiliser la force d’innovation des entreprises sociales

Le Conseil natio­nal veut encou­ra­ger davan­tage l'entrepreneuriat social en Suisse. Il a approuvé une motion en ce sens du Conseiller natio­nal PEV Nik Gug­ger. Les entre­prises sociales sont celles qui visent, outre le pro­fit, éga­le­ment le bien-être éco­lo­gique et social de la société. Le Conseil fédé­ral doit créer les bases légales pour que de telles entre­prises puissent être recon­nues et encou­ra­gées de manière ciblée. Il doit éga­le­ment inté­grer cette pro­mo­tion dans sa stra­té­gie de déve­lop­pe­ment durable 2030.

Les « entre­prises sociales » sont des entre­prises pri­vées qui ne se concentrent pas unique­ment sur leur pro- pre pro­fit. Toute leur acti­vité entre­pre­neu­riale vise éga­le­ment le bien-être éco­lo­gique et social de la société.

« Les entre­prises ne devraient pas se concen­trer unique­ment sur leurs béné­fices, mais aussi sur une ges­tion éthique et durable. Nous avons besoin de conditions-cadres qui faci­litent la tâche des entre­prises suisses, pour orien­ter leurs acti­vi­tés vers le bien-être éco­lo­gique et social. »
Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal PEV, ZH

Actuel­le­ment, en Suisse, les entre­prises sociales doivent sur­mon­ter des obs­tacles plus impor­tants pour s'établir sur le mar­ché que leurs concur­rents qui sont avant tout orien­tés vers le pro­fit.

Inté­grer à la stra­té­gie de dura­bi­lité

C'est pourquoi il faut un cadre légal qui cor­rige ces incon­vé­nients et qui encou­rage et sou­tient de manière ciblée les « entre­prises sociales ». La recherche montre que ce ne sont pas tant les sub­ven­tions qui sont effi­caces, mais plu­tôt la recon­nais­sance juri­dique de ces entre­prises et sur­tout leur inté­gra­tion dans la stra­té­gie de dura­bi­lité du gou­ver­ne­ment. Sont éga­le­ment néces­saires des ser­vices de conseil, des offres de finan­ce­ment faci­lité, la prise en compte spé­ci­fique dans les mar­chés publics et l'exonération fis­cale des béné­fices affec­tés.

Une réso­lu­tion de l'ONU demande d’exploiter le poten­tiel d'innovation

Une réso­lu­tion de l'Assemblée géné­rale de l'ONU appelle les gou­ver­ne­ments du monde entier à exploi­ter le poten­tiel inno­vant des entre­prises sociales. Depuis 2021, le « Social Eco­nomy Action Plan » de l'UE amé­liore les conditions-cadres pour les entre­prises sociales dans tous les sec­teurs éco­no­miques. L'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Espagne, mais aussi la Corée du Sud et le Canada ont com­mencé ces der­nières années à pro­mou­voir l' « éco­no­mie sociale et soli­daire » et en ont fait, avec suc­cès, un outil stra­té­gique lorsqu'il s'agit d'atteindre leurs propres objec­tifs de dura­bi­lité. Ces gou­ver­ne­ments ont inté­gré de manière stra­té­gique la pro­mo­tion des entre­prises sociales dans leurs poli­tiques sociales, éco­no­miques et envi­ron­ne­men­tales, de manière trans­ver­sale à tra­vers tous les dépar­te­ments et tous les sec­teurs. 

« Si le Conseil fédé­ral intègre la pro­mo­tion des entre­prises sociales dans sa stra­té­gie de dura­bi­lité et les prend spé­ci­fique­ment en compte, par exemple, lors de l'attribution de mar­chés publics, il est dou­ble­ment gagnant. Il uti­lise leur poten­tiel d'innovation pour atteindre ses propres objec­tifs de dura­bi­lité. Et en même temps, il ren­force les entre­prises qui pour­suivent des objec­tifs sociaux et éco­lo­giques. »
Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal PEV, ZH

Contacts :

Nik Gug­ger, Conseiller natio­nal et Vice-président du PEV Suisse: 079 385 35 35
François Bach­mann, Vice-président (Roman­die) du PEV Suisse : 079 668 69 46
Roman Rutz, Secré­taire géné­ral du PEV Suisse : 078 683 56 05
Dirk Mei­sel, Res­pon­sable de la com­mu­ni­ca­tion du PEV Suisse : 079 193 12 70