30.11 2008 | Votation: Non à

l'initiative populaire «Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!»

 L'initiative exige la suppression de ce droit de recours pour les projets se fondant sur une votation populaire ou sur une décision parlementaire.

Consigne de vote du PEV: Non

Le 23 août 2008 à Schaffhouse, l'assemblée des délégués du PEV Suisse a decidé avec 93 contre 2 voix le "Non" à l'initiative populaire «Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse!».


Liens :
dossier du parlament

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