Oui à l'article constitutionnel sur la recherche sur l'être humain

Les délégués du PEV recommandent le Oui:

Sur demande du président central du PEV Suisse Heiner Studer, les délégués du PEV Suisse, réunis à Riehen le 21 novembre 2009, ont décidé de recommander le Oui avec 79 voix contre 1 et 14 abstentions.

L'objet en quelques mots:

L'article constitutionnel accorde à la Confédération la compétence de réglementer la recherche sur l'être humain par la loi. Dorénavant, la Confédération doit adopter des directives concernant la recherche sur l’être humain quand la protection de la dignité humaine et de la personnalité le demandent. Elle doit préserver la liberté de recherche et prendre en compte l’importance de la recherche pour la santé et la société.

Les arguments du PEV Suisse:

• La Confédération reçoit la compétence globale de réglementer par une loi la recherche sur l'être humain. Cela permet de fermer les lacunes que contiennent les lois actuellement en vigueur.
• L'article constitutionnel proposé propose un bon équilibre entre la protection de la dignité de l'être humain et la liberté de la recherche.
• Aujourd'hui déjà des glissières de sécurité peuvent être posées par rapport à des évolutions futures de la recherche qui pourraient violer la dignité humaine.
• L'article prévoit également la réglementation de la recherche sur les embroyons et sur les personnes décédées.
• Lors des débats parlementaires le PEV a en vain tenté d'accentuer l'article constitutionnel et de limiter, par exemple, la commercialisation de la recherche sur l'être humain. Néanmoins, il est de l’avis que le texte est une bonne base pour une future loi sur la recherche sur l’être humain. C’est lors de l’adoption de cette dernière que le parlement devra clarifier les questions controversées.

Mot d'ordre du PEV Suisse:

OUI à l'article constitutionnel sur la recherche sur l'être humain.