29.11 2009 | Votations
Non à l'arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien

Consigne de vote du PEV: Non
Le 22 août 2009 à Genève, l'assemblée des délégués du PEV Suisse a decidé avec 50 contre 13 voix le "Non" à l'arrêté fédéral sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien.
- Fichiers :
dv2009_03_Genf_Dossier_Luftverkehr_fr.pdf [40 K]
- Liens :
- Dossier du Parlament




