Initiative "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage"

Objectifs de l'initiative:

L'initiative populaire fédérale "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage" veut compléter la Constitution de la manière suivante: "Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales." Cette initiative a été lancée début 2011 par le PDC. 

Le PEV soutient cette initiative car: 

• L’initiative veut supprimer de manière conséquente les désavantages du mariage par rapport à d’autres modes de vie. Le texte de l’initiative donne un mandat clair au législateur: les couples mariés ne doivent plus être pénalisés par rapport aux couples concubins.
  
  
• Tous les couples mariés tirent profit de l’initiative: les couples qui vivent le modèle de famille traditionnelle avec un revenu, les couples disposant de deux revenus et les couples dont un des conjoints travaille à temps partiel. L’initiative renforcera le pouvoir d’achat des couples mariés et de leurs familles.
  
  
• Tous les couples de retraités tirent profit de l’initiative. Ils ne seront plus désavantagés par rapport aux couples concubins touchant l’AVS.
  
  
• La fin des inégalités pour les couples mariés est un thème important pour le PEV depuis des années et a constitué un des thèmes centraux lors des élections fédérales de 2011.

L'initiative "Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage" a été lancée début 2011 par le PDC.