Réponses du PEV aux consultations

Grâce aux prises de position lors des procédures de consultation de la Confédération, le PEV peut faire valoir son avis tôt au cours du processus législatif. Les prises de position ne sont disponibles qu'en une seule langue (soit en allemand, soit en français). Procédures de consultation en cours

 

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30.04 2012 | Vernehmlassung

Bericht zur Zukunft der 2. Säule »

19.04 2012 | Vernehmlassung

Postverordnung »

19.04 2012 | Vernehmlassung

Weiterbildungsgesetz »