l'initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"

Les membres du comité estiment que le Conseil fédéral et l’administration ont déjà dépassé les bornes. Néanmoins, cette nouvelle initiative risque de nous conduire dans l’autre extrême. Il sera bienvenu que le Conseil fédéral et l’administration usent d’une certaine retenue avant les votations. Les modifications de la loi nécessaires ont déjà été décidées – suite à l’intervention engagée de Walter Donzé (PEV, BE), membre de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national : grâce à sa motion les principes de l’intégralité, de l’objectivité, de la proportionnalité et de la continuité, jusque-là uniquement des principes appliqués tacitement au sein de l’administration, seront intégrées dans la loi.